Volant-moteur

Peugeot condamné

Publié le : 11/02/2009 

Une adhérente de l'UFC-Que Choisir vient de gagner un procès contre Peugeot. Le constructeur automobile devra mieux indemniser cette cliente dont le véhicule était tombé en panne à la suite de la casse d'une pièce mécanique. De nombreuses autres victimes de la même avarie pourraient demander réparation.

 

Suite à l'épidémie de casses de volants-moteur dont souffrent bon nombre de 307 HDi et dont nous nous sommes fait l'écho, une adhérente de l'UFC-Que Choisir du Val D'Yerres (91) vient de gagner en justice face à Peugeot, après de longs mois de procédure. Pour le moment, le constructeur n'a pas encore précisé s'il ferait appel ou non de ce jugement.

Fabienne A. trouvait, à juste titre, que les conditions de prise en charge de cette avarie par la marque au lion étaient insuffisantes, pour ne pas dire indécentes. Sur les conseils de l'association locale, elle a donc pris contact avec le Syndicat des experts indépendants (SEI). Lequel a diligenté une expertise à laquelle Peugeot, convié, n'a pas souhaité assister. Les conclusions ne laissent pas de place au doute, comme à chaque démontage d'un volant-moteur de ce type. Dans son jugement du 20 janvier dernier, le tribunal d'instance de Paris XVIe est clair : « ... Dans la mesure où l'expert indique que cette pièce n'est pas une pièce d'usure et que le véhicule de Fabienne A. n'a parcouru que 85 730 km, il y a lieu de considérer que Peugeot n'a pas rempli son obligation de délivrance d'un véhicule muni de pièces techniques fiables, que le défaut de cette pièce a entraîné la panne du véhicule, le rendant, selon les conclusions de l'expert, dangereux à la circulation et qu'il est donc justifié de condamner Peugeot à prendre en charge les frais de réparation à hauteur de 750 euros ainsi que la somme de 541,50 euros au titre de frais d'encombrement facturés par le garage ainsi que les frais d'expertise à hauteur de 350 euros, soit un total de 1 641,50 euros... » Ajoutons que la juridiction a également condamné Peugeot aux dépens ainsi qu'à verser 1 200 euros à la victime au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Une décision de justice qui prouve que l'automobiliste a eu raison d'être pugnace, malgré l'absence prolongée d'usage de sa 307, et qui redonnera de l'espoir à tous les autres automobilistes victimes de la même avarie...

Michel Ebran