Avant-Projet de loi économie circulaire Vivement l'après !

Avant-Projet de loi économie circulaire

Vivement l'après !

Publié le : 08/02/2019 

Attendu de longue date depuis la publication il y a près d’un an de l’ambitieuse feuille de route sur l’économie circulaire (FREC), l’avant-projet de loi récemment paru dans la presse a quelque peu refroidi mes espoirs. Six petits articles, visant notamment à « faciliter l’adoption d’une consommation responsable » si l’on en croit l’exposé des motifs. La sobriété semble donc de mise côté législatif, alors même que la feuille de route ne compte pas moins de 50 mesures...

 

Prenons l’exemple des pièces détachées. L’UFC-Que Choisir demande depuis plusieurs années une réécriture de la loi afin que la non-disponibilité de ces pièces soit clairement indiquée au consommateur. Notez que si cette mesure figure bien au point 9 de la FREC présentée par le gouvernement, sa traduction dans l’avant-projet de loi me laisse songeur… En effet, dans le cas où un fabricant ne fournirait pas d’information sur la disponibilité des pièces détachées au vendeur, ces dernières seraient tout bonnement « réputées non disponibles ». Permettez-moi de douter que cette « clarification » puisse avoir un quelconque effet incitatif sur les fabricants quant à fournir ces pièces détachées, d’autant que le dispositif n’uniformise en rien la présentation de ces informations. Ah si ! Deux précisions : en plus d’être lisibles, celles-ci devront être « accessibles et compréhensibles »… Un moindre mal me direz-vous, tout comme la proposition de raccourcir le délai de mise à disposition de ces pièces de 2 mois à 20 jours, encore faudrait-il que le consommateur ait la chance de tomber sur des pièces « réputées disponibles ». 

On saluera tout de même la prise en compte de la problématique de la pollution publicitaire maintes fois dénoncée par l’UFC-Que Choisir. Mais une question me taraude : pourquoi limiter l’interdiction de la distribution de prospectus publicitaires non sollicités aux seuls prospectus  « imprimés avec des encres contenant des huiles minérales »? Là encore, la formulation me semble trop restrictive.

Et quid des autres mesures indiquées dans la feuille de route : suppression du point vert, renforcement du Triman, gouvernance des éco-organismes, responsabilité élargie des producteurs (filières REP)…  Toutes jetées dans le grand panier « ordonnances » du dernier article de l’avant-projet – comprenez sans passer par la case débat parlementaire. Avouez qu’à l’heure du grand débat national, cela fait tâche. Alors que certains sénateurs s’en sont déjà indignés, j’ai moi-même co-signé avec plusieurs ONG et associations un courrier adressé à Monsieur Edouard Philippe lui demandant de revoir la copie afin que ne soit pas gaspillée cette occasion de rendre notre économie plus circulaire et plus verte.

Aussi, je veux croire que ce projet n’est en effet qu’un « avant », une ébauche maladroite qui ne demande qu’à être enrichie pour une mise en œuvre de la feuille de route pour une économie circulaire qui fasse rimer pouvoir d’achat avec ambition environnementale. Alors, plutôt que de tout jeter à la poubelle, j’appelle le gouvernement à rapidement recycler ce projet de loi en suivant le fameux adage : « rien ne se perd, tout se transforme ! »

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir