Dépôt de garantie  A qui doit aller le magot ?

Dépôt de garantie

A qui doit aller le magot ?

Publié le : 27/06/2019 

La semaine dernière, le député Mickaël Nogal a remis au gouvernement un rapport intitulé « Louer en confiance », dont l’objectif est notamment de « simplifier les relations entre propriétaires et locataires ». L’une de ses 37 propositions a résonné agréablement à mon oreille, qui s’inspire d’une de nos demandes de longue date...

 

Le député propose en effet que les chèques de caution des locataires soient remis à un organisme tiers, agréé par l’Etat, au lieu d’être encaissés par les bailleurs. A cela deux avantages.

Le premier est de rééquilibrer le rapport de forces entre propriétaire et locataire, au moment de la restitution de la caution. Lors de l’état des lieux de sortie, des bailleurs peu scrupuleux ponctionnent au-delà de ce qui est nécessaire le montant de la caution pour soi-disant compenser la reprise d’un bien dégradé, alors qu’il ne s’agit souvent que des conséquences d’une utilisation et d’une usure normales du logement. De guerre lasse, des locataires pourtant modèles consentent à ce que la caution ne leur soit qu’en partie restituée, plutôt que de partir dans de longues procédures, et dans l’attente, ne rien toucher de leur dépôt de garantie. L’intervention d’un acteur neutre permettrait de juguler ces mauvaises pratiques.

Le deuxième avantage de cette mesure, peut-être le plus substantiel, tient à l’utilisation de cette cagnotte considérable (4 milliards d’euros, selon l’estimation du rapporteur). S’il ne s’agit évidemment pas de dépenser ces sommes (qui doivent rester disponibles pour justement jouer leur rôle à la cessation du bail), les intérêts générés seraient, eux, en mesure d’alimenter la politique publique en faveur du logement. Par le passé, notre association envisageait que ces financements puissent servir à venir en aide aux locataires en difficulté. Le rapport, lui, suggère de financer ainsi des investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments.

Le député ayant indiqué son intention de déposer sous peu une proposition de loi sur le sujet traduisant les mesures qu’il propose, les débats parlementaires permettront de discuter des mérites respectifs des différents fléchages de ces investissements. De quoi compenser l’échec sur ce point de la loi Elan, qui a manqué l’année dernière l’occasion de s’emparer de ce sujet.

Il s’agira de rester vigilant concernant les modalités de récupération de la caution par les consommateurs. Ce sujet essentiel semble aujourd’hui passer sous le radar alors qu’il conviendra bien de s’assurer que les consommateurs seront préservés des désillusions qu’ils ne connaissent que trop aujourd’hui !

Alain Bazot

Président de l'UFC - Que Choisir