ImmatriculationGare aux fausses plaques

P-V avec mêmes numéros mais voiture différente

Vous recevez un procès-verbal (P-V) douteux portant votre numéro d’immatriculation mais concernant un véhicule différent du vôtre. Ne payez pas. Copie de votre carte grise à l’appui, il sera facile de contester (dans un délai de 45 jours) la contravention auprès de l’officier du ministère public (OMP) en indiquant sur le formulaire ad hoc qu’il ne s’agit pas de votre automobile.

P-V avec mêmes numéros et même voiture

Vous recevez un P-V portant votre numéro d’immatriculation et concernant un véhicule identique au vôtre. Joignez au courrier de contestation adressé à l’OMP tout justificatif prouvant que vous ne pouviez pas vous trouver sur le lieu de l’infraction : témoignage de l’employeur ou d’un collègue, ticket de carte Bleue, billet SNCF ou d’avion, etc.

Multiplication des contraventions

S’il s’agit vraiment d’une copie de plaque, d’autres contraventions devraient suivre. Il est alors important de constituer un dossier et de conserver tous les documents (copies de P-V, courriers échangés avec l’OMP, décisions de justice liées à l’affaire…). À la réception du second procès-verbal, suivez la même démarche de