Immobilier6 questions sur les frais d’acquisition

Où va l’argent versé à l’office notarial lors d’un achat immobilier ?

L’État et les collectivités locales récupèrent la plus grosse part, qui atteint 83 % dans l’ancien. La rémunération du notaire ne représente que 15 % de la somme réglée, à laquelle s’ajoutent 2 % de frais divers. Depuis le 1^er avril 2025, les départements peuvent relever les taxes de 0,5 %, ce qui entraîne des différences d’un territoire à l’autre. « Ainsi, si vous achetez dans l’Indre, cela vous coûtera moins cher que dans le Val-de-Marne », signale Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Les primo-accédants échappent à cette hausse.

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Peut-on négocier la part du notaire ?

Ses tarifs sont fixés par décret pour les actes qu’il rédige. Néanmoins, le prix réglementé peut, sur initiative du notaire, être revu à la baisse. « Le cas échéant, cette réduction porte sur des transactions supérieures ou égales à 100 000 €, avec une remise de 20 % maximum », explique M^e Nathalie Couzigou-Suhas. Ces rabais doivent alors être affichés à l’étude et sur son site Internet. Tous les clients en bénéficient.

Que changent les honoraires d’agence immobilière ?

L’acquéreur est perdant lorsque les frais d’agence sont à la charge du vendeur. En effet, les frais d’acquisition vont être calculés sur le montant total, commission immobilière incluse. Vous payez des frais sur les frais ! Notez qu’un mandat établi au bénéfice de l’acquéreur n’est intéressant pour lui que s’il dispose d’un apport suffisant. En sortant la commission du prix, la banque risque de ne pas vous prêter sur ce montant ou d’augmenter le taux d’emprunt.

Un avant-contrat est-il obligatoire ?

Non, mais il permet notamment d’insérer une condition suspensive d’obtention de prêt par l’acheteur. Première option, la promesse unilatérale de vente oblige le vendeur à réserver son bien à l’acquéreur. Si celui-ci se désiste sans motif valable à l’issue du délai de rétractation, il versera une indemnité d’immobilisation. Deuxième possibilité, le compromis de vente engage les deux parties de façon plus formelle. Cet acte, contrairement au premier, ne nécessite pas le paiement de frais d’enregistrement de 125 €.

Comment déduire le mobilier du prix de vente ?

Il est possible de séparer du prix de vente l’électroménager, les meubles de salle de bains, le salon de jardin ou les bacs à fleurs. Ce n’est pas le cas des éléments scellés au mur ou au sol, tels qu’une cheminée ou une baignoire. Une déduction forfaitaire allant jusqu’à 5 % du prix de vente est communément pratiquée. En conséquence, impôts et taxes seront calculés sur la seule partie immobilière du bien. Tandis que la base de calcul des « émoluments » du notaire ne changera pas.

Avoir chacun son notaire revient-il plus cher ?

« Il n’y aura pas de frais supplémentaires, que vous ayez un ou deux notaires, précise Nathalie Couzigou-Suhas. Les émoluments seront répartis entre eux. » Faire appel à votre notaire présente aussi l’avantage qu’il peut vous assister sur les grands projets d’une vie, comme un médecin de famille. Deux professionnels pour le prix d’un, pourquoi s’en priver ?

Faites votre calcul Pour estimer vos frais d’acquisition, vous pouvez utiliser l’outil de simulation gratuit mis à disposition sur le site Immobilier.notaires.fr, à la rubrique « Simulateurs immobiliers ».