Bred/Banques populairesDes contrats hors la loi

Le mariage annoncé entre les Banques populaires et les Caisses d'épargne remettra-t-il de l'ordre dans les offres de prêt à la consommation proposées par les agences Bred/Banques populaires ? En cette période de tourmente financière, la question peut paraître anecdotique. Mais on peut légitimement s'interroger sur l'amateurisme qui règne au sein de la division crédit des Bred/Banques populaires depuis plus de quatre ans. En effet, en analysant les offres préalables de prêt à la consommation disponibles, nous avons relevé plus d'une dizaine d'infractions au code de la consommation !

Méli-mélo de prêts

Le 6 février 2008, le tribunal d'instance d'Évreux (27) condamne la Bred à rembourser à Michel Sylvestre le montant total d'une assurance décès-invalidité, soit 144 euros, ainsi que le remboursement des intérêts pour un montant de 640 euros (+450 euros pour frais de procédure). Le tribunal estime que la Bred a fait de la souscription de cette assurance une condition d'obtention du prêt accordé. En outre, le montant de l'assurance n'apparaît nulle part clairement dans le contrat. Pourtant, le code de la consommation (art. L. 311-10 et suiv.) est précis : non seulement l'assurance est facultative en matière de prêt