ENQUÊTE

Défaut d'information et de conseilL'avis des tribunaux

par Nicolas Cervin

Publié le 01 octobre 2005

Chacun sait combien les «acteurs du patrimoine» font valoir auprès de leurs clients le «plus» que leurs services et leurs conseils avisés peut leur apporter. Des conseils «qui n'ont pas de prix» et qui peuvent effectivement vous coûter cher, comme le montre cette série de jugements récents.

Conseillers en gestion de patrimoine, agents d'assurances, courtiers, notaires, banquiers, avocats, agents immobiliers ou experts comptables... sont censés consacrer une part de leur activité à renseigner les clients sur la meilleure réponse à leurs besoins. Ils en profitent malheureusement pour «vendre» directement ou indirectement la prestation ou le produit qui les intéresse... eux !

> Faciliter le règlement des litiges

> À ce titre, la nouvelle réglementation du statut de conseiller en investissements financier (Cif), qui oblige ceux qui en font profession à indiquer par écrit les conseils prodigués en réponse aux demandes ? également écrites ? de leurs clients, marque un indéniable progrès vers plus de transparence. Ainsi, le conseiller consulté par un client sur une question précise formulée par écrit devra-t-il retranscrire non seulement les raisons de telle ou telle préconisation, mais aussi celles l'ayant conduit à écarter d'autres solutions envisageables. Le respect de ces nouvelles prescriptions, ajoutées à l'abondante documentation qu'il devient désormais obligatoire