ENQUÊTE

DivorceQuelles solutions pour le logement familial ?

Au lendemain d’une rupture, le partage des biens est une question épineuse à régler. Quand le couple détient ensemble le logement familial, la situation devient délicate, voire conflictuelle. Des solutions existent pour un dénouement satisfaisant.

Au rythme où les couples se font et se défont, la problématique liée au sort du logement est fréquente. Heureusement, les solutions sont plurielles. Et chacun peut imaginer, avec l’aide de son avocat ou de son notaire, et compte tenu de sa situation, l’issue juridique la meilleure possible et la plus acceptable financièrement. Parfois, la vente du bien sera inévitable. Cette solution radicale n’est pas simple à mettre en œuvre. Le couple en désunion va devoir s’entendre sur le prix de vente, le choix de l’acquéreur, le partage du prix, etc. Autant de décisions qui, au lendemain d’une rupture, sont difficiles à prendre. D’autres fois, l’un des époux va souhaiter conserver le logement en « rachetant » la part de l’autre. La détermination de la valeur du bien et de la soulte à payer sont là encore des obstacles sérieux à surmonter. Sans compter que cette issue est aussi la plus coûteuse. Il faut prévoir des droits de partage à verser à l’État, des émoluments à payer au notaire et parfois des indemnités de remboursement anticipé du prêt immobilier. Enfin, la conservation – ensemble – du bien est aussi une option. Une façon de se donner le temps de vendre dans de

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Rosine Maiolo

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