FiscalitéLes propriétaires pris à la gorge

Une « simple mise à jour », vraiment ? Le 19 novembre dernier, l’exécutif a annoncé l’actualisation de la base de données servant à déterminer le montant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), notamment calculée en fonction de la surface du logement ; un prélèvement acquitté par 32 millions de propriétaires. Cette réévaluation entraînerait une majoration annuelle moyenne de 63 € pour 7,4 millions d’entre eux.

Le ministère de l’Économie souhaite plus précisément intégrer les caractéristiques de confort (eau courante, électricité, toilettes, lavabos…) ajoutées à ces biens depuis les années 1970. Concernant ces éléments, des mètres carrés supplémentaires sont alors attribués, ce qui fait automatiquement grimper la note.

Ce dernier exemple illustre la tendance de fond depuis une décennie. Les propriétaires passent à la caisse car ils sont devenus la variable d’ajustement budgétaire de l’État, des départements et des communes. « L’immobilier est ce qu’il y a de plus facile à taxer, car un bien est non délocalisable, et surveillé de près par le fisc. C’est donc une matière simple à ponctionner, analyse Henry Buzy-Cazaux, membre du Conseil national de l’habitat, un organisme placé sous la