Agence de l'eau Loire-Bretagne

On reconduit le principe pollué payeur, on augmente la redevance des ménages d'un tiers

Publié le : 30/11/2006 

Les quatre associations nationales de consommateurs constatent que l'agence de l'eau s'est écartée de sa vocation première qui consistait à accorder des aides pour le changement des pratiques polluantes et à mettre en place des redevances qui incitent à modifier les comportements.

 

Le 1er décembre, le comité de bassin de l'agence de l'eau Loire-Bretagne votera son 9ème programme qui définit pour 6 ans les grandes orientations budgétaires de l'agence. Le programme proposé est simple :

- La profonde iniquité des redevances est maintenue et l'agence continue de mettre en oeuvre le principe pollué-payeur. Les consommateurs vont prendre en charge 85 % des redevances alors que les représentants de l'agriculture, qui représentent 90 % de la pollution par les pesticides, les trois quarts de la pollution par les nitrates et 80 % de la consommation nette d'eau l'été, vont s'acquitter d'une redevance insignifiante (4 % du total)

- Le programme d'intervention persiste à privilégier les procédés curatifs au détriment de la prévention en amont : le gros des investissements de l'agence concerne la subvention de l'assainissement, du traitement de l'eau ou la mise en place de la dépollution chez les professionnels ; autant d'opérations qui consistent à gérer la pollution sans chercher à la réduire.

- Au final, l'immobilisme de l'agence produit une seule décision tangible : augmenter les redevances de 29 % ce qui va entraîner une surprime d'au moins 5 % sur la facture d'eau des ménages du bassin Loire-Bretagne.

Les quatre associations nationales de consommateurs (1) constatent, qu'au fil des années, l'agence de l'eau s'est écartée de sa vocation première qui consistait à accorder des aides pour le changement des pratiques polluantes et à mettre en place des redevances qui incitent à modifier les comportements.

La grande majorité des élus de l'agence, qui représentent les syndicats d'eau, l'industrie ou l'agriculture, a préféré transformer cette institution en une banque qui finance la gestion de la pollution et de la rareté de l'eau. Les consommateurs, qui ont vu leur facture doubler en 15 ans, n'acceptent plus d'être les vaches à lait de cette banque au service d'intérêts catégoriels.

Les quatre associations nationales de consommateurs représentées au comité de bassin demandent à l'agence d'écouter les attentes de la société civile et d'appliquer les recommandations de la Cour des Comptes dont un rapport de février 2002 avait sérieusement critiqué l'agence. Des rapports de l'INRA et de l'OCDE ont également souligné cet écart.

Trois mesures essentielles doivent être mises en oeuvre :

- accroître de façon significative les redevances pollution et consommation payées par les agro- industriels,

- faire appliquer les mesures agro-environnementales qui figurent dans le 2ème pilier de la PAC afin d'aider les paysans à diversifier leurs cultures,

- sans remettre en cause 3 principes fondamentaux de la reconquête de la qualité des eaux :

La protection de la ressource en eau sur l'ensemble du bassin !

L'eau paie l'eau, et rien d'autre !

Mutualisation du coût de l'eau, mais de façon équitable !

L'augmentation de la redevance des consommateurs doit correspondre à une plus grande part du budget en faveur de la prévention en amont et en aucun cas à une fuite en avant vers la dépollution.

(1) UFC-Que Choisir, CLCV, Familles Rurales, UNAF