Des arguments moisis

Quand il emménage, en 2015, dans l’appartement qu’il vient de louer, monsieur C. n’émet aucune réserve sur l’état des lieux d’entrée, le logis ayant été fraîchement repeint. Mais, au bout de six mois, il remarque des moisissures autour de la fenêtre de sa chambre. Il prévient immédiatement son bailleur, une agence immobilière, qui ne réagit qu’après plusieurs relances. En 2018, des artisans viennent enfin recouvrir les traces avec de la peinture et effectuer quelques aménagements sur la VMC. Au moment où le locataire quitte ce logement, en août 2019, une nouvelle marque dans le séjour, derrière un meuble, est révélée. L’agence stipule, sur l’état des lieux de sortie : « Traces d’humidité sur mur gauche fenêtre. » Deux mois plus tard, monsieur C. s’impatiente : son dépôt de garantie ne lui a toujours pas été restitué. Le bailleur lui annonce alors qu’il ne lui sera pas intégralement rendu, car il incombait au consommateur de remettre le mur du séjour en état. Opposé à ce constat, ce dernier se tourne vers l’UFC-Que Choisir d’Orléans. L’association locale (AL) confirme au bailleur que le locataire ne peut être tenu responsable des traces de moisissure en raison de la défectuosité de la ventilation et de la rétention d’humidité dans l’habitat. La somme entière finit par être versée à l’adhérent, soit 755,91 €, mais non augmentée des pénalités, à savoir 10 % du loyer mensuel par mois de retard (art. 22 de la loi du 6/07/1989). L’UFC-Que Choisir d’Orléans réclame dès lors ce dû restant, avec succès.