Un Big Bang des subventions agricoles pour sauver l'eau potable

Eau et réconciliation 2015

Pour une eau moins chère et de qualité. Pour lutter contre la pénurie d'eau potable

L'UFC-Que choisir propose une réforme radicale de la politique des aides à l'agriculture garantissant le revenu des agriculteurs

I. Constat

La pression environnementale sur l'eau a atteint un stade critique et, pour le consommateur, elle suscite des inquiétudes légitimes quant à la qualité sanitaire de l'eau potable et à d'éventuelles ruptures d'alimentation au cours des prochains étés. Surtout, l'UFC-Que Choisir considère que cette pression a, en premier lieu, des conséquences fondamentales sur l'évolution du prix de l'eau. En effet, si aujourd'hui l'eau potable présente peu de dangerosité sanitaire et si le risque de pénurie reste modéré, c'est parce que la collectivité a réalisé d'importants investissements de dépollution et de gestion de la rareté. Ces coûteux investissements viennent alimenter la surinflation de la facture d'eau du consommateur.

Or, tous les constats publics démontrent que, depuis vingt ans, les usagers domestiques et industriels parviennent à réduire leur consommation et leurs émissions polluantes. A l'inverse, le monde agricole n'a pas accompli sa révolution environnementale et représente aujourd'hui la majeure part de cette pression qualitative et quantitative. Sur ce sujet, l'UFC-Que Choisir affirme avec force que les agriculteurs ne sont pas coupables de cette situation. En réalité, ce sont les politiques publiques de l'eau et de l'agriculture qui ont contraint les exploitants à adopter ce régime de production.

II. Les principes directeurs de la réforme

Devant ce constat, l'UFC-Que Choisir propose que les catégories d'usagers de l'eau se réconcilient autour d'un dispositif qui permettrait de sortir le monde agricole de cette impasse environnementale sans remettre en cause ses perspectives de revenus. Le dispositif se fonde sur deux principes :

1- Réformer un système de subvention agricole défavorable à l'environnement en proposant que soit dépensé, chaque année, un milliard d'euros pour aider les agriculteurs à changer leurs pratiques dans le domaine de l'eau. Cette enveloppe, dont le montant est historique, permettrait par exemple d'accroître de façon très significative le soutien financier à la rotation des cultures dans les régions touchées par la sécheresse, d'aider au développement de la prairie dans les zones polluées et de promouvoir l'agriculture biologique ou la lutte intégrée.

2- Responsabiliser les agriculteurs en leur appliquant de façon modérée le principe du pollueur-payeur. Au sein des redevances payées aux agences de l'eau, il serait instituée une aquataxe sur les pesticides, sur les nitrates et sur la consommation d'eau. L'objectif de ces trois aquataxes n'est pas de diminuer les redevances payées par les consommateurs mais d'inciter financièrement les agriculteurs à réduire leur pollution et leur consommation. L'UFC-Que Choisir propose que l'intégralité du produit des aquataxes soit ainsi reversée aux exploitants sous la forme d'aides agroenvironnementales.

III. Les modalités de financement

Le financement du plan d'un milliard d'euros repose sur une mutualisation des moyens attribués à l'agriculture. Cette mutualisation suppose de prélever de l'argent sur les mono-productions intensives et défavorables à l'eau pour reverser cet argent aux modes de production qui préservent la ressource aquatique. En suivant cette logique, 300 millions proviendraient des aquataxes payées par les agriculteurs aux agences de l'eau, 400 millions seraient issus des budgets d'aides agroenvironnementales déjà existants et 300 millions proviendraient de l'application facultative de l'article 69 de la réforme 2003 de la politique agricole commune (PAC).

Notamment, l'application de l'article 69, jusqu'ici refusée par le ministère de l'agriculture, montrerait que la France est enfin prête à tourner le dos à une politique agricole anti-environnementale. Il serait prélevé de 6 à 10 % sur les aides du premier pilier de la PAC, souvent dévolues à la spécialisation intensive, et une partie de ces fonds viendraient pérenniser le changement des pratiques agricoles dans le domaine de l'eau.

IV. Les responsabilités du gouvernement à l'horizon 2015

Pour rendre possible ce dispositif, le gouvernement doit prendre trois mesures indispensables :

1- Le ministère de l'écologie doit inscrire dans le projet de loi sur l'eau les aquataxes agricoles et la restitution de leur produit sous la forme d'aides agroenvironnementales. La mise en place des aquataxes, et du mécanisme de reversement, sera l'occasion de proposer un nouveau pacte au monde agricole : les pratiques vertueuses sont récompensées et les pratiques néfastes sont pénalisées. Avant même d'envisager une modification de la politique agricole, il est fondamental que la ministre de l'écologie montre l'exemple en initiant cette dynamique vertueuse qui responsabilise la pollution agricole et qui aide l'agriculteur à changer son mode de production.

L'acte fondateur d'une véritable politique agricole de l'eau consiste donc à modifier le projet de loi sur l'eau qui sera présenté à l'assemblée nationale au printemps 2006.

2- Le ministère de l'agriculture doit consacrer 40 % des aides agroenvironnementales existantes (soit 400 millions d'euros) à la protection de la ressource aquatique. Il est nécessaire que ce type de subventions, issu du deuxième pilier de la PAC, soit affecté en fonction des problèmes environnementaux concrets. Or, la pression sur la ressource aquatique reste la principale externalité négative de l'activité agricole. Il paraît donc essentiel de mobiliser, en urgence et de façon conséquente, les aides agroenvironnementales dans les régions où le changement des pratiques est une nécessité absolue.

3- Le ministère de l'agriculture doit revenir sur sa décision récente de ne pas appliquer l'article 69 de la réforme de la PAC. Cet article, d'application facultative, permet de prélever jusqu'à 10 % sur les aides du premier pilier pour l'affecter à des aides du deuxième pilier notamment consacrées à la protection de l'environnement et à la qualité des produits.

Moduler le premier pilier de la PAC pour accroître des aides en faveur de l'eau, cela revient à donner des moyens financiers adéquats aux agriculteurs pour changer leur rapport à l'environnement. En supposant que 300 millions d'euros seraient apportés par l'application de l'article 69, cette somme représenterait 10 % environ du budget total du ministère de l'écologie et des agences de l'eau.

Ce changement permettra aussi de rendre pérennes les soutiens financiers à l'agriculture. En effet, les négociations OMC aboutiront mécaniquement à une diminution des soutiens internes au revenu des agriculteurs européens. Cette évolution aura l'assentiment de nombreux états membres de l'Union européenne qui, à l'horizon 2013, ne voudront plus réserver une aussi large part du budget communautaire aux aides agricoles du premier pilier. Dans ce contexte, prélever de l'argent sur les aides du premier pilier pour accroître les soutiens agroenvironnementaux, cela revient à rendre les subventions agricoles de la France plus « OMC compatibles » et plus présentables pour nos partenaires européens.