Vente liée ordinateur-logiciels

Le juge ne reconnait pas aux consommateurs le droit de choisir !

Publié le : 24/06/2008 

Le tribunal de grande instance de Paris vient de décider, dans la procédure opposant l'UFC-Que Choisir à la société Darty, que seuls les professionnels sont en droit de décider de ce qui est bon pour les consommateurs !

Dans son combat pour la diversité en matière informatique, l'Association de consommateurs décidait en 2006 de saisir les tribunaux contre les pratiques de vente des ordinateurs avec logiciels préinstallés (système d'exploitation) à l'encontre d'un fabriquant Hewlett Packard, d'un distributeur spécialisé Darty et d'un distributeur généraliste Auchan.

L'UFC-Que Choisir demandait au juge de constater la vente subordonnée illicite des ordinateurs et logiciels préinstallés et d'enjoindre aux professionnels d'offrir aux consommateurs la possibilité de les acheter séparément et/ou de choisir leur système d'exploitation au moment de l'achat. L'association demandait également au tribunal de contraindre les professionnels à respecter l'arrêté du 3 décembre 1987 et d'afficher séparément les prix des ordinateurs de ceux des logiciels.

Les juges ont considéré, dans cette première affaire, en s'appuyant notamment sur une étude de Darty, que l'intérêt actuel des consommateurs est encore d'acheter des ordinateurs liés à un système d'exploitation, dans la pratique toujours le même, Windows.

Cette appréciation de l'intérêt des consommateurs est surprenante.

Le véritable intérêt du consommateur réside dans son pouvoir de choisir entre un ordinateur préinstallé ou un ordinateur nu, sachant que sa préférence est susceptible d'évoluer dans le temps en fonction de ses besoins et des matériels disponibles.

L'UFC Que Choisir entend contester cette approche de l'intérêt du consommateur en appel.

Par ailleurs, l'association s'interroge sur la mise en oeuvre pratique de l'obligation de procéder à l'affichage distinct des prix des logiciels préinstallés et des ordinateurs imposée par les juges.

Ces professionnels déclarent en effet ne pas connaître aujourd'hui le prix des logiciels préinstallés qui font l'objet d'accords spécifiques entre le fabriquant d'ordinateur et le fournisseur de logiciel.

L'Association réclame par conséquent un contrôle strict de l'exécution du jugement par les pouvoirs publics.

Au final, l'UFC-Que choisir estime que si l'affichage des prix est une condition nécessaire au bon fonctionnement du marché, elle n'est absolument pas suffisante. Cette décision bloque toute perspective pour les consommateurs d'avoir un choix réel de systèmes alternatifs dans les magasins.