2009

Nouvelle année, nouvelles mesures

Publié le : 01/01/2009 

Comme les précédentes, l'année 2009 amène son lot de changements. Logement, transports, livret A, prêts immobiliers, papiers d'identité... Entre coups de pouce et coups de bambou, tour d'horizon des nouvelles mesures en vigueur.

 

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Mesures budgétaires

Passeport au prix fort

Il n'avait pas bougé depuis 1998. Cette année, du fait du passage au biométrique (progressivement à partir de mars), le prix du passeport augmente fortement. Il faudra désormais débourser 89 euros au lieu de 60 pour un passeport d'adulte, 45 euros au lieu de 30 pour les 15-18 ans, et 20 euros pour le passeport d'un moins de 15 ans, qui était jusqu'alors gratuit.

Carte nationale d'identité

La délivrance de la carte d'identité reste gratuite, mais son renouvellement sera désormais facturé 25 euros s'il est demandé plus de 12 mois avant la date d'expiration. Ce tarif ne s'appliquera pas si le renouvellement est motivé par un changement d'adresse, une modification d'état civil ou si la carte ne contient pas de composant électronique.

Niches plafonnées

Les réductions fiscales par cumul des avantages fiscaux sont plafonnées à 10 % du revenu brut du contribuable plus 25 000 euros.

Redevance audiovisuelle stable, mais...

Le montant de la redevance audiovisuelle (116 euros actuellement) pourrait être indexé sur l'inflation.

Banque/Finance

Livret A dans toutes les banques

La Poste et les Caisses d'épargne ne sont plus les seuls établissements autorisés à proposer le livret A. Désormais, tous les réseaux bancaires peuvent commercialiser ce produit d'épargne rémunéré à 4 % (taux en vigueur), plafonné à 15 300 euros et dont les intérêts ne sont pas soumis à imposition.

Billets de 100 francs

Chassez de vos bas de laine les billets de 100 francs à l'effigie d'Eugène Delacroix ! Après le 31 janvier, ils ne seront plus échangeables et n'auront, de fait, plus aucune valeur. L'échange contre des euros est possible dans les caisses des succursales de la Banque de France (1) et auprès de l'IEDOM (Institut d'émission des départements d'outre-mer).

Logement

Taux zéro pour travaux écolos

La loi de finances 2009 instaure un prêt à 0 % pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements anciens à usage de résidence principale. Il pourra être utilisé pour financer la totalité des travaux, dans la limite de 300 euros par mètre carré et de 30 000 euros par logement. Un emprunt à taux zéro ou un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt sera enfin proposé en cas d'achat de logement respectant la norme « bâtiment basse consommation ».

PTZ doublé

Le prêt à taux zéro (PTZ) est doublé pour l'achat d'un logement neuf en 2009. Le plafond passe ainsi de 32 500 à 65 100 euros. Il ne peut pas représenter plus de 30 % du prix d'achat (20 % auparavant). Pour rappel, les banques n'ont pas l'obligation d'accorder le PTZ au ménage qui le sollicite.

Investissement locatif

À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2012, acheter un logement neuf pour le louer donne droit à une réduction d'impôts égale à 25 % du prix de revient de l'acquisition (dans la limite de 300 000 euros, et étalée sur 9 ans). Ce dispositif suspend le dispositif Robien, mais est cumulable avec l'avantage Borloo.

Diagnostic de sécurité électrique obligatoire

En cas de vente de logement, le vendeur doit maintenant fournir à l'acquéreur un état relatif à l'installation intérieure d'électricité si celle-ci a plus de 15 ans. Le diagnostic doit être établi par un professionnel et daté de moins de 3 ans.

Santé

Tarifs des médecins sur Internet

Courant janvier, l'Assurance maladie enrichira son site Internet (www.ameli.fr) des actes techniques pratiqués par chaque professionnel de santé, ainsi que des tarifs qu'il applique habituellement. Scanners, échographies, chirurgie de la cataracte ou pose d'une prothèse de hanche, chirurgie du ménisque du genou, endoscopies digestives... Au total, une centaine d'actes les plus courants sont concernés.

Transport

Prime de transport

Les employeurs doivent prendre en charge à hauteur de 50 % minimum l'abonnement de leurs salariés aux transports collectifs pour leur trajet domicile-travail (sur la base du tarif de deuxième classe). Décret à paraître.

Carte famille modeste

La SNCF et le gouvernement doivent présenter en janvier une carte de réductions pour les familles modestes et les familles monoparentales. Elle ne serait donc plus uniquement réservée aux familles de 3 enfants et plus.

Le coupon magnétique tire sa révérence (Île-de-France)

Dès le mois de février 2009, le passe Navigo sera généralisé pour tous les forfaits Carte Orange mois et semaine, le coupon magnétique disparaissant au profit de la télébillettique.

Auto/moto

Moto 125 cm3

Patienter 2 ans après l'obtention du permis de conduire B n'est plus suffisant pour être autorisé à prendre le guidon d'une moto 125 cm3. Désormais, une formation pratique de 3 heures est obligatoire (permis obtenus après le 1er janvier 2007). Sans elle, le conducteur encourt une amende de 135 euros et le retrait de 3 points.

Immatriculation : à côté de la plaque

Les nouvelles plaques d'immatriculation ne feront leur apparition qu'au mois d'avril, et non à partir de janvier comme initialement prévu.

Bonus inchangé, malus annualisé

Le système du bonus-malus à l'achat d'une voiture est maintenu : les véhicules neufs émettant moins de 130 g de CO2 au kilomètre profitent d'un bonus pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. À partir de 160 g CO2/km, ce sera un malus. En revanche, les voitures plus polluantes (émissions supérieures à 250 g/km de CO2) écoperont d'un malus de 160 euros annuel. Concerne tous les véhicules dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2009.

Bonus sur le bonus-malus

Le calcul du bonus-malus automobile est assoupli pour les familles nombreuses : abattement de 20 g de CO2/km par enfant, à partir du troisième, sur les taux d'émissions normalement appliqués pour le calcul du malus sur une voiture de cinq places et plus.

Social

Sécurité sociale : plus haute de plafond

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est relevé de 3,1 %, à 2 859 euros. Le plafond annuel atteint 34 308 euros, le plafond quotidien 157 euros. Revalorisé chaque année, il correspond à la limite de revenus à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations sociales et prestations versées par l'Assurance maladie.

Prestations diverses

Les prestations familiales augmentent de 3 %. Une famille de deux enfants touchera désormais 123,92 euros d'allocations familiales, l'allocation mensuelle de base de la Paje (prestation d'accueil du jeune enfant) passe à 177,95 euros.

L'aide personnalisée au logement (APL) et l'aide au logement (AL) progressent de 2,95 %.

Le minimum vieillesse est porté de 633 à 677 euros par mois pour une personne seule.

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) atteindra 681 euros en 2009 pour une personne seule.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 prévoit par ailleurs une revalorisation du taux des pensions de réversion des veuves et veufs les plus modestes, porté de 54 à 60 % (l'âge minimal requis des personnes devenues veuves pour toucher une pension de réversion est par ailleurs rétabli à 55 ans).

Retraite à 70ans pour qui veut

Autre dispositif intégré au PLFSS, le déplafonnement du cumul emploi/retraite (jusqu'à présent plafonné à 160 % du SMIC) et l'âge minimal pour bénéficier d'une DRE (Dispense de recherche d'emploi), relevé à 58 ans (59 ans en 2010 et 60 ans en 2011). Par ailleurs, les salariés du privé ne voulant pas partir à la retraite à 65 ans pourront rester en activité jusqu'à 70 ans.

Chômage

Le chômage partiel sera désormais indemnisé sur la base de 60 % du salaire horaire brut (au lieu de 50 %).

Divers

Service client : fini les appels surtaxés

Les entreprises doivent désormais être en conformité avec les dispositions de la loi Chatel et de la LME (Loi de modernisation de l'économie), applicables à partir du 1er janvier 2009 : aucun appel lié à l'exécution d'un contrat ou au traitement d'une réclamation et provenant d'un consommateur ne peut plus être surtaxé.

Soldes : plus souples

Les soldes d'hiver, qui débutent le 7 janvier, inaugurent la législation instaurée par la LME. Les commerçants ont désormais la possibilité de choisir librement 2 semaines de soldes par an, consécutives ou pas, en plus des deux périodes fixes nationales. Celles-ci sont réduites à 5 semaines maximum, contre 6 auparavant. Les commerçants peuvent par ailleurs réaliser des opérations promotionnelles de déstockage tout au long de l'année.

(1) Liste disponible sur http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/discours/liste_s_echange_billets.pdf

Camille Gruhier