Affichage publicitaire

Vers un gâchis

Publié le : 20/06/2009 

Le rapport Dupont sur l'impact de la publicité sur nos paysages, censé simplifier la loi de 1979 sur l'affichage publicitaire, rendrait les choses encore plus complexes. Selon les associations de défense du paysage, ses conclusions risquent même de mettre à mort le code de l'environnement.

 

Trente ans de gâchis. Tel est en résumé le bilan de la loi de 1979, censée régir l'affichage publicitaire et les enseignes. Nul ne le niera, le paysage en général, et les entrées des villes en particulier, sont envahis de panneaux qui gâchent le cadre de vie. Le rapport Dupont sur l'impact de la publicité sur nos paysages devait proposer une simplification de la loi antérieure, assez complexe à mettre en oeuvre, et dont l'efficacité ne saute effectivement pas aux yeux. Ses conclusions ne semblent hélas pas aller dans le bon sens, même si l'on relève, ici et là, quelques points positifs : suppression des pré-enseignes et de la publicité autour des écoles, remplacement sur les axes routiers des multiples grandes enseignes annonçant de très loin les commerces par une signalisation routière d'information locale, limitation des publicités lumineuses nocturnes... Pour le reste, le flou semble régner, que ce soit sur le format et la densité des dispositifs ou sur l'encadrement des bâches et des publicités sur écrans LCD.

La déception des associations est grande (Paysages de France, France Nature Environnement, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, Collectif des déboulonneurs, Résistance à l'agression publicitaire). Leur inquiétude aussi. On est loin des « 10 mesures immédiates pour dépolluer les paysages » qu'elles avaient proposées en mars dernier pour en finir avec l'effet dévastateur de l'affichage sur le paysage.

Le maire en première ligne

Certaines propositions risquent même d'aggraver la situation actuelle. Ainsi le pouvoir de police, exercé conjointement par les préfets et les maires, serait laissé à la seule charge de ces derniers. « Pas de ça ! » s'écrient les associations, pour qui dessaisir le préfet serait une mesure très dangereuse. Aujourd'hui, quand elles le saisissent, ce sont les services de l'État qui leur répondent ; demain, si le maire était seul responsable, il passerait par un avocat (multiplication des écritures, lourdeur des dossiers...). Il est d'ailleurs assez surprenant de lire dans le rapport que « ce transfert de compétence ne soulève pas d'opposition de la part des professionnels mais inquiète les associations de protection » quand, en réalité, les professionnels sont à l'origine de cette demande. Comme le précise le communiqué conjoint des associations, « la seule préoccupation des afficheurs invités à l'atelier est de conserver le droit d'installer partout, et jusque dans les parcs naturels régionaux, des panneaux de grand format. Ils vont jusqu'à faire des propositions rendant la loi plus permissive encore et visent à ce que les préfets, auteurs de la quasi-totalité des mises en demeure contre eux, soient dessaisis de leur pouvoir de police ». Les associations, qui souhaitent qu'à l'avenir les infractions soient qualifiées de délit et non plus de contravention, veulent rencontrer rapidement la secrétaire d'État à l'Écologie. Il y a en effet urgence, cette réforme devant être intégrée à la loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement cet automne.

Micaëlla Moran