par Laurence Delain-David
Association d’assurésExpression muselée
Depuis quelques semaines, Bercy travaille sur un projet de décret qui modifie sensiblement les possibilités d’expression des adhérents d’une association d’assurés lors des Assemblées générales.
Il existe en France plusieurs moyens de souscrire un contrat d’assurance-vie. Le plus répandu consiste à ouvrir directement un contrat individuel auprès de sa banque ou de sa compagnie d’assurances. Un autre, moins connu, quoique partagé par plusieurs centaines de milliers d’épargnants, revient à passer par une association d’assurés, laquelle souscrit en votre nom un contrat collectif auprès de l’assureur. Parmi les associations d’assurés les plus connues aujourd’hui, on peut citer l’Afer (43,5 milliards d’euros sous gestion fin 2009 !) mais aussi l’Agipi, le Gaipare, l’Asac Fapès ou encore l’Adif.
En théorie, toutes ces structures ont pour objectif commun de représenter l’intérêt de l’adhérent auprès de l’assureur. Et de contribuer par leur poids et leur contrôle à une meilleure gestion du contrat associatif au profit des assurés (frais réduits, meilleur rendement, etc.). Dans les faits, les rapports entre l’association et l’assureur ne sont pas toujours aussi sains et transparents. Il n’empêche. À défaut d’être parfaitement indépendantes, les associations d’assurés permettaient jusqu’à présent à leurs membres de s’exprimer à travers le dépôt de résolutions soumises au vote de l’Assemblée générale. L’article R.141-5 du code des assurances indique en effet que toute résolution signée par le dixième des adhérents, ou 100 d’entre eux si ce dixième est supérieur à cent, doit être soumise au vote de l’AG. En d’autres termes, il suffit dans les grosses structures que 100 adhérents soient d’accord sur une résolution pour que celle-ci soit exposée.
De 100 à plusieurs milliers de personnes
« C’est justement ce droit que le projet de décret veut abolir, tempête Claude Fath, président de l’Agipi. Il modifie le premier alinéa du R.141-5 afin que désormais, seules les résolutions soutenues par un nombre d’adhérents proportionnel au nombre total des adhérents de l’association soient présentées à l’Assemblée générale. Pour les plus grosses associations, le minima passerait donc de 100 à plusieurs milliers de personnes. » Ce n’est pas un hasard si l’on trouve à l’origine du projet l’Afer, soucieuse de juguler l’opposition de certains de ses adhérents qui s’est clairement exprimée lors de la dernière Assemblée générale. « Nous avons le devoir de protéger l’association contre de petits groupuscules qui peuvent rêver de la déstabiliser afin d’avoir un podium personnel en passant au-dessus des 730 000 adhérents qui, eux, aspirent à la paix et sûrement pas au désordre », se défend Gérard Bekerman, président de l’Afer, interrogé par le site Mediapart, le 20 octobre.
Approuvé par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance), ce projet de décret est en revanche fermement combattu par la Faider (Fédération des associations indépendantes d’épargne pour la retraite), qui ne désespère pas d’obtenir gain de cause au nom de ce qui reste de l’indépendance des associations d’assurés.
Laurence Delain-David
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