Condamnation lourde et logique

Lors de l'audience du 5 juin dernier au tribunal de Nanterre, Stéphane Romanyszyn, P-DG d'Entreparticuliers.com, avait été bien en peine de justifier le fonctionnement de son site d'annonces immobilières, et en particulier le défaut d'information sur les prix. La décision rendue hier, en allant bien au-delà des réquisitions du procureur, prouve que les juges n'ont pas été convaincus par un système de vente que l'intéressé qualifiait dans nos colonnes d'« astucieux », et ont, enfin, entendu les plaintes des consommateurs. Le site a été condamné à une lourde amende de 150 000 euros. En tant que P-DG, Stéphane Romanyszyn écope de 3 mois de prison avec sursis et de 15 000 euros d'amende. Il devra également verser près de 7 000 euros de dommages et intérêts aux clients qui s'étaient portés partie civile, ainsi que 30 000 euros à l'UFC-Que Choisir pour préjudice porté à l'intérêt collectif des consommateurs. Ces sanctions devront être publiées dans « Le Figaro » et sur le site Entreparticuliers.com pendant 2 mois.

Répression des fraudes

Ce jugement intervient 1 an après que la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la justice une centaine de plaintes d'utilisateurs du site Entreparticuliers.com. Ces derniers rapportaient de nombreuses anomalies. D'une part, le prix de l'annonce - 95 euros pour 3 mois de parution - n'était donné qu'après communication du numéro de téléphone, ce qui permettait à Entreparticuliers.com de rappeler avec insistance ceux qui n'étaient pas allés au bout de la transaction. Le site proposait aussi l'ajout de photos sans préciser le prix de l'option. Celui-ci n'était formulé qu'au téléphone, si rapidement que le client n'avait pas le temps de réaliser que, de 95 euros pour 3 mois, le tarif passait à 145 euros... par mois, sans limite de temps. Enfin, quand les particuliers manifestaient leur volonté de faire jouer la garantie de remboursement, effective après 6 mois de parution à l'époque, ils devaient produire un certificat de non-vente qui n'était pas prévu dans les conditions générales de vente.

Au moment d'énoncer le jugement, la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel Isabelle Prévost-Desprez, en l'absence de Stéphane Romanyszyn, a tenu à souligner que le comportement d'Entreparticuliers.com était « inadmissible ». Le site a annoncé qu'il faisait appel.