Fraude à la viande de cheval Des peines de prison ferme à l’issue du procès Spanghero

Fraude à la viande de cheval

Des peines de prison ferme à l’issue du procès Spanghero

Publié le : 17/04/2019 

Les condamnations prononcées le 16 avril à l’encontre des quatre coaccusés dans le procès de la viande de cheval sont plus légères que celles demandées lors du réquisitoire. En effet, l’accusation de tromperie a été confirmée, mais celle d’escroquerie en bande organisée n’a pas été retenue par le tribunal de grande instance de Paris. L’UFC-Que Choisir, qui s’était constituée partie civile, se verra verser 7 000 € au total.

 

D’un bout à l’autre du procès Spanghero, du 21 janvier au 13 février 2019, il aura été présent dans la salle d’audience, assis sur le banc inconfortable des accusés. Jacques Poujol, le responsable de l’usine Spanghero au moment du scandale de la viande de cheval (nos articles au début et à la fin du procès), a subi seul la lecture du jugement, le 16 avril. Ni ses avocats, ni les coaccusés n’étaient présents dans la salle du tribunal de Paris pour écouter les attendus du procès.

S’ils ont bien été déclarés coupables de « tromperie » à différents degrés de responsabilité, le chef d’accusation « d’escroquerie en bande organisée » à leur encontre a en revanche été abandonné par les juges. Les peines prononcées sont donc inférieures à celles demandées dans le réquisitoire, elles s’avèrent d’ailleurs d’une extrême modestie compte tenu de l’ampleur du scandale et du nombre de produits concernés.

  • Johannès Fasen, le trader néerlandais, écope de la peine la plus lourde, desservi par des affaires similaires commises antérieurement aux PaysBas et en Espagne. Il est condamné à deux ans d’emprisonnement avec mandat d’arrêt, et une interdiction définitive d’exercer dans la filière viande – sachant qu’il a 70 ans.
  • Jacques Poujol est condamné à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Ce sera au juge d’application des peines de décider de quels aménagements il pourra bénéficier, sachant qu’il a déjà effectué 7 mois de détention provisoire en 2013. De plus, il se voit confisquer 100 000 € parmi les sommes qui avaient été saisies lors de l’instruction.
  • Patrice Monguillon, l’adjoint de Jacques Poujol, se voit condamné à un an de prison avec sursis.
  • Hendricus Windmeijer, l’homme de paille de Fasen, est également condamné à un an avec sursis.

Pour rappel, entre février 2012 et février 2013, plus de 750 tonnes de viande de cheval provenant de Roumanie et du Canada, achetées par Jacques Poujol à Johannès Fasen, ont changé d’espèce et d’origine pour devenir de la viande de bœuf français. Cette étape de falsification avait lieu au sein de l’entreprise Spanghero. La viande était ensuite revendue à l’entreprise agroalimentaire Tavola, qui l’incorporait dans divers plats préparés.

5 000 € de dommages et intérêts

L’UFC-Que Choisir, en sa qualité d’association de défense des intérêts des consommateurs, s’était portée partie civile, réclamant au total 300 000 € au titre du préjudice subi par les consommateurs. Elle devrait recevoir 5 000 € de dommages et intérêts, ainsi que 2 000 € d’indemnisation des frais de justice.

Parmi les autres parties civiles, l’association CLCV percevra également 5 000 € au titre du préjudice moral subi. L’entreprise Tavola (devenue brièvement CookUp Solutions avant de faire faillite suite au scandale) touchera 110 883 € ; les industriels Findus, Picard, Carrefour et CSF, qui commercialisaient des produits fabriqués par Tavola, percevront également des dédommagements symboliques de 1 €. Les associations représentant les éleveurs et la filière bovine recevront 5 000 € pour la Fédération nationale bovine (éleveurs) et 1 € pour l’interprofession Interbev. Toutes bénéficieront également de 3 700 € au titre des frais de justice. Le jugement du tribunal de grande instance de Paris est susceptible d’appel.

Elsa Casalegno

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