Impôts locauxComment alléger sa taxe foncière

Vous êtes redevable de la taxe foncière cette année pour tous les biens immobiliers dont vous étiez propriétaire le 1^er janvier 2025, quel qu’en soit l’usage (résidence principale, secondaire, logement loué, prêté, vacant, etc.). Si vous en avez vendu un dans l’année, vous demeurez seul débiteur de la taxe correspondante vis-à-vis du fisc, même si vous vous êtes mis d’accord avec l’acquéreur pour en partager le montant.

Vous recevrez votre avis de taxe foncière 2025 en septembre. Sauf si vous avez opté pour la mensualisation – possible jusqu’en juin dernier –, vous la réglerez en totalité le 15 octobre, le 20 en cas de paiement sur Internet ou par prélèvement à l’échéance sur votre compte bancaire. La loi exempte toutefois certains contribuables et certains biens de cet impôt local. En outre, les collectivités sont en mesure d’instituer des exonérations facultatives sur des logements ; vous pourrez en réclamer le bénéfice jusqu’à fin 2026 si vous êtes concerné.

Exonération des contribuables modestes

Vous êtes exempté de plein droit de taxe foncière sur votre résidence principale si vous percevez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI). Vous l’êtes aussi cette année si vous aviez plus de 75 ans le 1^er janvier dernier ou si vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et que vos ressources sont modestes : votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2024 (inscrit sur votre avis d’imposition reçu cet été) ne doit pas excèder 12 679 € pour une part de quotient, plus 3 386 € par demi-part supplémentaire. Inutile de la réclamer, cette exonération sera appliquée d’office par l’administration fiscale.

Application étendue Si vous vivez en maison de retraite et remplissez ces conditions, l’exonération de taxe foncière est maintenue pour l’ancienne résidence principale dont vous avez conservé la jouissance (sous réserve de ne pas la louer). Par ailleurs, si vous ne répondez plus à ces critères (votre RFR dépasse la limite ci-dessus), vous restez malgré tout exonéré de taxe foncière cette année si vous l’avez été l’an dernier. Enfin, si vous êtes âgé de plus de 75 ans et que votre RFR respecte les plafonds indiqués auparavant, l’exonération joue également pour votre habitation secondaire. Si le fisc n’applique pas ces déductions automatiquement, vous pourrez les réclamer.

Dégrèvement ou plafonnement À défaut d’exonération, vous avez droit à un abattement de 100 € de la taxe foncière sur votre résidence principale si votre RFR de 2024 reste dans les limites ci-dessus et si vous aviez plus de 65 ans le 1^er janvier 2025. Là encore, aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier. En revanche, vous devrez déposer une demande si vous êtes éligible au plafonnement de la taxe foncière – c’est-à-dire si votre RFR ne dépasse pas 29 288 € pour une part de quotient, plus 6 843 € pour la première demi-part supplémentaire et 5 387 € pour les suivantes, et si vous ne payez pas l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Vous pourrez solliciter le dégrèvement de la part de taxe qui excède 50 % de votre RFR (formulaire n° 2041-DPTF-SD). En pratique et bien évidemment, ce plafonnement s’adresse surtout aux personnes sans ressources. Il permet, par exemple, à un bénéficiaire du RSA qui hérite d’un logement d’échapper à la taxe foncière, en faisant de ce bien sa résidence principale.

Exonération pour les acquéreurs de constructions neuves

Si vous avez fait construire ou acheté un logement neuf, vous êtes exempté d’office de taxe foncière pendant deux ans, quel qu’en soit l’usage. À condition que la construction ait été déclarée aux services des impôts dans les 90 jours suivant son achèvement. Cette exonération court à compter de l’année suivant la fin du chantier, ce qui réduit éventuellement le délai pendant lequel vous en bénéficiez en cas d’acquisition d’un logement neuf déjà bâti.

Exonération totale ou partielle Chaque commune peut décider, pour la part de taxe lui revenant, de limiter le dégrèvement entre 40 et 90 % de la base d’imposition du bien. Et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ont la faculté de l’annuler pour la part qui leur revient. Ces restrictions ne vous sont pas opposables, et vous restez exonéré en totalité pendant deux ans si vous êtes primoaccédant et que vous avez financé l’achat d’une résidence principale neuve avec un prêt à taux zéro (PTZ).

Logement neuf performant Les collectivités locales ont le droit d’instituer une exonération de 50 à 100 % de taxe foncière en faveur des constructions neuves affichant des performances énergétiques supérieures à la réglementation environnementale en vigueur (RE 2020). Elle s’applique alors pendant cinq ans à compter de l’année suivant celle de l’achèvement du bien, ou de la troisième année suivante lorsqu’il bénéficie de l’exonération liée aux logements neufs (soit sept ans d’allégement en tout).

Exonération liée à une rénovation énergétique

Depuis le 1^er janvier 2025, les collectivités locales peuvent instaurer une exonération de 50 à 100 % de la taxe foncière en faveur des logements de plus de 10 ans qui font l’objet de travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Elle s’applique pendant trois ans à partir de l’année qui suit celle du paiement total de la dépense. Pour en bénéficier, des opérations de rénovation énergétique éligibles à la TVA au taux réduit de 5,5 %, d’un montant de 10 000 € au moins sur un an ou de 15 000 € sur trois ans, doivent être effectuées. Cette exemption est, en outre, subordonnée au dépôt d’une déclaration au service des impôts avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle elle est applicable.

En vigeur dès 2025 Il vous sera possible de profiter de cette nouvelle exonération dès cette année, pour des travaux effectués et réglés avant 2025, si votre collectivité locale l’a décidé par délibération au plus tard le 28 février dernier.

Antériorité Jusqu’en 2024, les collectivités pouvaient adopter un régime similaire d’exonération de taxe foncière pendant trois ans en faveur des logements achevés avant 1989 ayant subi des travaux éligibles à l’ancien crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite). Cette exemption a été supprimée le 1^er janvier 2025, mais celles en cours sont maintenues jusqu’à leur terme. Si vous avez rénové un bien qui aurait pu bénéficier de cette ancienne exonération pour la première fois en 2025, vous êtes dispensé de taxe foncière en 2025, 2026 et 2027.