Internet et mobile

Tout augmente

Publié le : 24/12/2010 

Certains clients d’Orange ont un reçu un courrier les informant que leur forfait Internet ou mobile allait augmenter pour compenser une hausse de la TVA liée aux services audiovisuels. Alors que l’on pensait que seuls les forfaits Internet triple play étaient concernés par cette mesure, Orange a décidé de procéder à des hausses également sur certains forfaits de téléphonie mobile.

 

À quelques jours de Noël, c’est un bien étrange cadeau qu’ont reçu de nombreux clients d’Orange. Un courrier de leur opérateur les informant que leur abonnement mensuel allait augmenter de 1, 2 ou 3 euros. Orange a en effet décidé de répercuter sur le prix des abonnements la hausse de la TVA votée le 15 décembre dernier dans le cadre de la loi de finances 2011. La TVA à taux réduit étant appliquée jusque-là au titre des services TV fournis par les FAI, il semblait logique que seules les offres intégrant un accès à la télé (notamment les forfaits triple play) soient concernées par cette hausse. C’est finalement plus compliqué.

Premier opérateur à dévoiler son plan de bataille, l’opérateur historique a décidé d’augmenter tous ses forfaits Internet (y compris les forfaits Internet seul), au prétexte que tous permettent d’une manière ou d’une autre de recevoir la télévision, soit sur le téléviseur (grâce à l’ADSL couplé dans certains cas au satellite), soit sur l’ordinateur (par le biais du service web TV auquel ont accès tous les clients Internet d’Orange). Une interprétation un peu tirée par les cheveux, étant donné que l’augmentation de la TVA ne devait concerner que les offres « composites », c’est-à-dire intégrant un service télé bien identifié. Qui plus est, certains forfaits mobiles sont aussi concernés, notamment l’Origami Star (qui comprend l’option TV) et les forfaits bloqués M6 Mobile, qui permettent d’accéder sur son portable aux programmes de M6 et W9. Étrangement, d’autres forfaits intégrant les mêmes services TV ne sont pas touchés. « Orange a décidé de ne pas répercuter cette hausse sur le forfait Origami Style, qui cible les jeunes, et sur l’Origami Jet, dont nous voulons garder la compétitivité, explique-t-on chez Orange. La série limitée L’Incroyable forfait de M6 Mobile, quant à elle, tenait déjà compte de la future hausse de la TVA au moment de son lancement. Au final, nous n’allons pas gagner d’argent. Au contraire, Orange prend à sa charge plus de 20 % de l’impact global de cette mesure fiscale. »

Résilier plus que contester

À en croire les réactions des abonnés de « Que Choisir » auprès de son Service d’information juridique, l’incompréhension est grande. De nombreux clients d’Orange déplorent, en effet, de devoir payer plus cher leur abonnement à cause d’un service télé inclus d’office dans leur abonnement et qu’ils n’utilisent pas. Surtout que, à l’époque où la baisse de la TVA a été appliquée sur les factures, le prix final payé par l’abonné n’a pas été revu à la baisse.

Pour autant, contester cette augmentation semble délicat. Les opérateurs ont en effet la possibilité de modifier leurs tarifs comme bon leur semble, à condition de prévenir les abonnés concernés au moins 1 mois à l’avance et de leur offrir la possibilité de résilier leur contrat sans frais dans un délai de 4 mois après la modification (article L.121-84 du code de la consommation). Ce qu’Orange a fait.