Triple play

La hausse qui va tout changer

Publié le : 26/10/2010 

L’Assemblée nationale a entériné la hausse de la TVA sur les offres triple play (Internet, téléphonie et télévision). Plus qu’une hausse de 2 ou 3 euros par mois, le gouvernement prend le risque de bouleverser radicalement le marché d’Internet.

 

C’est fait. Le gouvernement a profité du vote de la loi de finances 2011 pour passer à 19,6 % la TVA sur les offres triple play. Jusque-là, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) appliquaient un taux de 5,5 % sur la moitié du prix de l’abonnement afin de répercuter un avantage fiscal accordé sur la diffusion de télévision. L’Union européenne s’était émue de cette situation, estimant que seul un tiers de la facture devait être concerné par ce dégrèvement. Le gouvernement a finalement décidé d’aller plus loin et d’appliquer un taux de 19,6 % sur la totalité de la facture.

Comme ils l’avaient annoncé avant même que la décision ne soit officielle, les FAI devraient répercuter cette hausse sur le prix de l’abonnement. Il faut donc se faire à l’idée que les offres à moins de 30 euros par mois, qui avaient fait le succès de l’ADSL en France, vont bel et bien disparaître. La facture mensuelle devrait augmenter de 2 à 3 euros par mois, à moins que certains FAI n’en profitent pour répercuter d’autres prélèvements, notamment ceux visant à soutenir l’industrie culturelle. Ils pourraient également saisir cette opportunité pour revoir de fond en comble leurs offres et lancer des formules Premium, plus haut de gamme et, surtout, plus rentables. SFR a déjà annoncé qu’il allait profiter du lancement de sa nouvelle box, avant la fin de l’année, pour lancer une offre de ce genre dans laquelle seraient proposés des contenus exclusifs et de la 3D. Free, qui prépare la sortie de sa Freebox V6, pourrait être tenté de faire la même chose.

Au final, la hausse de la TVA pourrait tout chambouler. Hausses de tarif, offres segmentées difficilement comparables… le risque est grand de voir le marché de l’Internet fixe ressembler de plus en plus à celui, très opaque, de la téléphonie mobile. Pas vraiment rassurant : si la France est l’un des pays les plus abordables en matière d’accès à Internet, il a aussi les offres mobiles les plus chères d’Europe !

Augmentation et résiliation

Mon fournisseur d’accès à Internet a-t-il le droit d’augmenter le tarif de mon abonnement ?

Réponse : oui, à condition de respecter une certaine procédure. Conformément à l’article L.121-84 du code de la consommation, un professionnel doit alerter le client de toute modification majeure du contrat au moins 1 mois avant son entrée en vigueur. Le client dispose alors de 4 mois après la date du changement pour résilier son contrat sans frais. Si le professionnel ne remplit pas son obligation d’information, le client est libre de résilier à tout moment. Toutefois, dans la pratique, les FAI comptent sur la complexité de la procédure de changement d’opérateur et sur des hausses de tarifs simultanées pour conserver leurs abonnés.