Loi hôpital patients

Le projet vidé de son contenu

Publié le : 19/05/2009 

Éducation thérapeutique, démographie médicale, accès aux soins, dépassements d'honoraires : sur tous ces points cruciaux pour les usagers du système de soins, le projet de loi Bachelot se révèle creux, voire dangereux.

 

La loi Hôpital, patients, santé, territoire (HPST), actuellement discutée au Sénat, suscite surtout la contestation des personnels et médecins hospitaliers. Raison pour laquelle les médias passent rapidement sur les dispositions qui concernent davantage les patients. Il y a pourtant à dire sur les mesures qui pourraient être adoptées. Ou plutôt, celles qui auraient pu l'être...

Car la commission sociale du Sénat n'a eu de cesse, depuis qu'elle a entre les mains le texte voté par l'Assemblée nationale, de le vider de tout ce qui aurait pu constituer un semblant d'avancée pour les usagers. Illustration avec les dépassements d'honoraires : face à leur augmentation incessante, les députés avaient cru bon d'introduire, et d'approuver, un article autorisant les futures agences régionales de santé (ARS) à sévir quand l'offre de soins au tarif « sécu » s'avère insuffisante dans une région. Concrètement, elles avaient le champ libre pour imposer aux établissements de pratiquer les tarifs de base pour une part de leur activité, afin de faciliter l'accès aux soins. Las, avant même son examen par les sénateurs, l'article a tout bonnement disparu du projet de loi. L'idée de « tester » les médecins pour vérifier qu'ils ne refoulent pas des patients au motif qu'ils bénéficient de la CMU a subi le même sort : aux oubliettes ! Enfin, les sanctions s'appliquant aux médecins refusant de répondre aux besoins de santé dans les zones où l'offre médicale se fait rare ont été totalement effacées.

L'éducation thérapeutique aux mains des labos

Nouvel enjeu de taille dans le cadre du traitement des maladies chroniques, l'éducation thérapeutique fait son entrée dans le code de la santé publique, mais d'une drôle de manière, puisqu'elle bascule d'emblée dans le giron de l'industrie pharmaceutique. Celle-ci avait dans un premier temps obtenu des députés l'autorisation de financer l'éducation thérapeutique, elle décroche avec les sénateurs ni plus ni moins que le droit de participer aux programmes. Il suffira pour cela qu'un professionnel de santé ou une association de patients, dont rien ne garantira l'indépendance, fasse l'interface ! Seul le contact direct entre un malade et une entreprise commercialisant un médicament sera interdit, mais ce verrou semble bien faible au regard de ce que les laboratoires ont décroché par ailleurs.

Au final, les reculs sont tels que le Collectif interassociatif pour la santé, qui rassemble un certain nombre d'associations, vient de retirer son soutien au projet. La Mutualité française a, de son côté, publié un communiqué amer déplorant le « démantèlement » de la loi. Et il reste a priori peu de chances de sauver les meubles, puisque l'idée d'une seconde lecture devant chaque chambre, évoquée la semaine dernière, a finalement été écartée.

Anne-Sophie Stamane

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