Loi santé Faciliter l’accès aux soins ?

Loi santé

Faciliter l’accès aux soins ?

Publié le : 18/10/2014 

La loi santé sera débattue au Parlement au début de l’année prochaine. Elle comporte de nombreux axes, dont quelques mesures censées faciliter l’accès aux soins comme le tiers payant généralisé chez le médecin, la création d’un numéro national pour contacter un médecin de garde ou l’instauration d’un médecin traitant pour les enfants.

 

À chaque ministre de la Santé sa loi. C’est devenu un passage obligé, et Marisol Touraine ne déroge pas à la règle. La sienne sera soumise et débattue au Parlement au début de l’année 2015. Tabagisme, étiquetage nutritionnel (voir ci-dessous), alcoolisme chez les jeunes, action de groupe en santé : le menu est costaud. Quelques mesures sont destinées à faciliter l’accès aux soins. Parmi elles, le tiers payant généralisé chez le médecin. Les patients n’auraient plus à avancer le prix de la consultation, sur le modèle de ce qui se fait déjà pour les bénéficiaires de la CMU (couverture maladie universelle).

Sur le papier, voilà qui semble être une bonne idée. À ceci près que la franchise de 1 € s’appliquera toujours. Et que tous les patients ne se verront pas appliquer le tiers payant sur l’intégralité de la consultation. Pour cela, il faut en effet avoir une complémentaire santé prenant en charge la part que ne rembourse pas l’Assurance maladie. Or, ce n’est pas le cas de tout le monde. Certes, elle est désormais obligatoire pour les salariés, et les plus fragiles en ont une via la CMU. Mais une frange non négligeable de la population, trop « riche » pour avoir la CMU mais trop pauvre pour se payer une mutuelle, devra tout de même avancer une partie de la consultation. En France, ceux qui renoncent le plus à la complémentaire santé sont les jeunes et les personnes âgées, en dépit de l’aide à la complémentaire santé, une subvention précisément destinée à amortir son coût.

Autre mesure en perspective, la mise en place du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans. La réforme de 2004 avait dispensé les parents d’en choisir un pour leur progéniture. Objectif : faciliter le suivi des enfants de familles modestes. Mais si c’est voté en l’état, il s’agira d’une incitation, non d’une obligation.

Enfin, un numéro national unique serait mis en place pour contacter un médecin de garde en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux. Une initiative louable, qui aura peut-être aussi le mérite de libérer les lignes du 15.

 

L’étiquetage nutritionnel simplifié

Grosse déception à l’annonce des dispositions concernant l’étiquetage nutritionnel simplifié. Le gouvernement introduit dans le projet de loi le principe d’une information nutritionnelle « synthétique, simple et accessible par tous » mais sans préciser s’il s’agit du système à cinq couleurs soutenu par l’UFC-Que Choisir. Par ailleurs, seules les entreprises qui le souhaitent feront figurer les logos sur leurs produits. On peut supposer que les industriels tenteront d’imposer leur propre étiquetage, l’Association nationale des industries alimentaires ayant fustigé dans un communiqué « l’approche simpliste de l’alimentation » faite de « mesures stigmatisantes » du système à cinq couleurs. Pensez, certains produits bourrés de gras et/ou de sucre et /ou de sel écoperaient d’un logo rouge, signe qu’il ne faut pas en abuser ! L’absence de logo rouge est d’ailleurs un des reproches qu’adressent à l’étiquetage mis en place par Carrefour un grand nombre de scientifiques, société savantes et représentants associatifs au nombre desquels Alain Bazot, président de l’UFC-Que Choisir, dans une pétition publiée lundi. L’enseigne vient de mettre en place son propre étiquetage, « indéfendable sur le plan scientifique », soulignent les signataires. Même si Carrefour a promis de tenir compte des critiques, l’avenir de son étiquetage est incertain, car bien que le futur système officiel soit facultatif, ce sera celui-là ou rien. L’information nutritionnelle est déjà suffisamment confuse pour qu’on n’en rajoute pas. F.M.

Anne-Sophie Stamane

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