Loi sur la transition énergétique Vraie transition énergétique ou régression ?

Loi sur la transition énergétique

Vraie transition énergétique ou régression ?

Publié le : 04/09/2015 

La loi sur la transition énergétique fixe des objectifs ambitieux, mais pour être appliquée elle nécessite de nombreux décrets d’application… qui peuvent l’amender, ou au contraire la détricoter au maximum. Certains en rêvent.

 

La loi sur la transition énergétique définitivement adoptée cet été fixe des objectifs ambitieux, tant sur la réduction drastique des consommations d’énergie que sur la rénovation énergétique du bâti.

En revanche, malgré les demandes insistantes de l’UFC-Que Choisir, elle a clairement privilégié l’intérêt des professionnels au détriment des consommateurs. L’UFC-Que Choisir avait milité pour que les professionnels aient une obligation de résultat sur les travaux de rénovation énergétique qu’ils réalisent chez les particuliers et pour que les constructeurs s’engagent sur la performance énergétique des logements neufs. Sans résultat, les lobbies du BTP l’ont emporté.

Déçue, l’association comptait sur un rééquilibrage au profit des ménages  à l’occasion des nombreux décrets d’application que la ministre de l’Écologie Ségolène Royal s’est engagée à signer d’ici la fin de l’année.

Mais à la Capeb, le syndicat professionnel des artisans et des petites entreprises du bâtiment qui a beaucoup pesé dans les débats contre les positions défendues au nom des consommateurs, on voit les choses tout autrement.

En témoignent les propos que Patrick Liébus, le président de la Capeb, a tenus fin août à nos confrères du Moniteur.fr. Il se félicite d’avoir obtenu, à l’arraché, la suppression de l’obligation de résultat pour les travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Il se félicite aussi que la performance énergétique du neuf n’entre pas dans la garantie décennale. Et veut en outre réduire à la portion congrue le rôle des plate-formes territoriales de la rénovation énergétique, ces nouvelles structures créées pour soutenir les particuliers dans leurs projets de travaux d’économie d’énergie. « Renforcement de l’accompagnement technique et financier proposé aux particuliers », dit le texte de loi qu’un décret d’application va devoir préciser. La Capeb préfèrerait les cantonner à un rôle d’information sur les aides en vigueur.

Si le gouvernement s’avisait de caler les décrets d’application sur la position de la Capeb qui représente les éco-artisans RGE, il faudrait à coup sûr parler d’une loi de régression énergétique plutôt que de transition ! De son côté, l’UFC-Que Choisir continue à militer pour que les décrets garantissent des rénovations énergétiques efficaces. Et ce n’est pas gagné !

Élisabeth Chesnais

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