Vers plus de transparence

Les grands sites de e-commerce ne se contentent pas de commercialiser et d’expédier les articles qu’ils ont en stock. Ils proposent de plus en plus souvent à d’autres marchands de profiter de leur notoriété pour vendre leurs produits sur leur site en échange de commissions. C’est ce qu’on appelle les places de marché ou marketplaces. L’ennui, c’est que faute d’informations suffisantes, le consommateur ne sait pas toujours à qui il a affaire et vers qui se tourner en cas de problème lors de son achat. Pour éviter que cela ne se produise, de nouvelles mesures ont été prises.

Une meilleure identification du vendeur

Depuis le 17 février 2024 et l’entrée en vigueur du Digital Services Act (DSA), le nom du vendeur ainsi que son adresse, son téléphone et son numéro d’enregistrement doivent être accessibles facilement depuis chaque fiche produit. Le consommateur sait ainsi qui lui vend l’objet et vers qui il doit se retourner en cas de problème de livraison ou de non-conformité du produit.

Cette disposition s’applique également aux prestataires de service. Ainsi, les plateformes de VTC doivent désormais afficher le nom du chauffeur qui vous prend en charge et celles qui proposent de la livraison de repas à domicile sont tenues d’indiquer les coordonnées du restaurant. Par ailleurs, chaque place de marché doit permettre au professionnel qui le souhaite de fournir aux clients toutes les informations qu’il juge utiles sur lui-même ou sur ses produits.

Plus de concurrence

À ces dispositions s’en ajoutent d’autres issues d’un second règlement européen, le Digital Markets Act (DMA). Celui-ci stipule qu’à partir du 6 mars 2024, les plus grosses marketplaces telles que celles d’Amazon, de Facebook, de Google ou encore d’Apple ne peuvent plus mettre en avant leurs propres produits ou services aux dépens de ceux des autres professionnels qu’ils hébergent. Elles ne doivent plus non plus interdire à ces derniers de promouvoir leurs produits ou de proposer des promotions en dehors de leur plateforme, comme c’était parfois le cas jusque-là.

Restreindre l’hégémonie des Gafam

Outre l’encadrement des places de marché, le DSA et le DMA entendent aussi limiter le poids des géants du numérique. À partir du 6 mars, les consommateurs configurant leurs téléphones Android ou Apple sont censés voir s’afficher un écran à partir duquel ils peuvent choisir les logiciels qu’ils souhaitent installer, y compris parmi ceux de leurs concurrents.

Ainsi, les téléphones Android ne peuvent plus imposer d’office le navigateur Chrome et le moteur de recherche Google, édités par la même société. Certes, des applications peuvent être préinstallées sur les ordinateurs, les téléphones et les tablettes, mais l’utilisateur doit être en mesure de les désinstaller facilement.

Enfin, les Gafam (y compris les gros réseaux sociaux et les sites Internet les plus visités) doivent mettre à disposition de leurs utilisateurs un outil afin de signaler les contenus et les produits illicites (discours haineux, images pédopornographiques, contenus prônant le terrorisme, articles contrefaits ou dangereux, etc.) et en bloquer l’accès rapidement. Ils doivent en outre s’engager à traiter en priorité les demandes d’organismes, d’associations ou d’individus reconnus pour leur expertise (des « signaleurs de confiance »).

Au-delà des textes, reste à savoir si les sociétés visées joueront le jeu ou si, comme c’est parfois le cas, elles mettront en place des stratégies pour contourner ces nouvelles mesures.