Amende record prononcée par l’AMF

Le signal envoyé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) à la place de Paris est très clair : on ne trompe pas impunément les clients particuliers. Car, malgré l’accumulation d’éléments montrant les pratiques dommageables, révélés notamment par Mediapart et Que Choisir, la direction de Natixis Asset Management (NAM) refusait de reconnaître le moindre préjudice subi par les clients. Pendant plusieurs années, la filiale Natixis du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne) a ponctionné, à l’insu des clients, des millions d’euros sur les fonds structurés gérés dans le cadre d’assurances vie et de PEA (plan d’épargne en actions) commercialisés dans le réseau des Banques populaires et des Caisses d’épargne. Ces frais formaient un « coussin » que NAM prélevait en fonction de ses besoins.

Information trompeuse et charges injustifiées

L’AMF vient de trancher. L’autorité a suivi les recommandations de sa Commission des sanctions en décidant de condamner NAM à une amende record de 35 millions d'euros. Elle précise que « pour déterminer la sanction, la Commission a tenu compte de la gravité et de la durée des manquements ainsi que de l'importance des montants en jeu ». L’autorité confirme ce que nous écrivions, à savoir que Natixis Asset Management avait bien constitué pour chaque fond un « coussin » alimenté par une marge de structuration et une partie des commissions dues par les porteurs en cas de rachat anticipé de leurs parts. Selon l’AMF, ces pratiques sont constitutives de graves manquements : information inexacte et trompeuse donnée par les prospectus des fonds ; violation de l’obligation d’agir dans le seul intérêt des porteurs de parts ; imposition à ces derniers de charges indues et injustifiées ; dépassement du taux maximum de frais de gestion ; délivrance d’une information ne présentant pas un caractère exact, clair et non trompeur !

NAM a fait savoir qu’elle porterait appel de la décision devant le Conseil d’État. Mais la décision de l’AMF est d’ores et déjà historique en raison de son aspect exemplaire. La présence de deux membres du Collège de l’Autorité des marchés financiers lors de l’audience, notamment de M. Thierry Philipponnat, fait rarissime dans l’histoire de l’AMF, confirme l’aspect très symbolique de l’affaire Natixis.

Cette décision conforte en outre les différentes actions entamées par l’UFC-Que Choisir pour faire toute la lumière sur cette affaire. Effectivement, dès 2008, une de nos enquêtes tirait déjà la sonnette d’alarme : « Actions Natixis – Les petits épargnants crient au scandale ». C’était il y a presque une décennie.