Plan d’épargne retraite (PER)Comment serez-vous taxé à la sortie ?

Le plan d’épargne retraite (PER) est un placement « tunnel » dont vous ne pouvez sortir qu’à la retraite, sauf cas de déblocage anticipé autorisés par la loi. À cette date, vous pourrez liquider les droits acquis sur votre plan sous forme de rente viagère, par le versement d’un capital ou en mixant les deux. Les impôts à payer sur ce complément de retraite dépendront non seulement de ses modalités de liquidation, mais aussi de votre choix de déduire ou pas vos versements de vos revenus imposables durant votre vie active.

La liquidation du PER en capital

Opter pour une sortie en capital vous offrira plus de flexibilité. Vous pourrez récupérer l’argent accumulé sur votre PER en une fois (pour financer un projet) ou de manière fractionnée en procédant à des retraits ponctuels ou programmés (pour compléter votre pension). De plus, le capital non consommé de votre vivant sera transmis aux proches de votre choix à votre décès (sauf souscription d’un PER bancaire, produit peu proposé). Attention, la sortie en capital sera impossible si vous avez opté pour une sortie en rente viagère lors de la souscription de votre PER ou pendant la phase d’épargne, cette option étant irrévocable.

Épargne retraite non déduite

Les versements faits sur un PER sont déductibles de vos revenus dans certaines limites, ceux qui vous procurent des baisses d’impôt d’autant plus élevées que vous êtes fortement imposé. À l’inverse, si vous n’êtes pas imposable ou si vous l’êtes faiblement, cette déduction ne vous procure aucun avantage ou un avantage réduit. Dans ce cas, vous pouvez renoncer à déduire les versements faits sur votre PER de vos revenus. En contrepartie, vous serez imposé uniquement sur les gains qu’il aura générés à la sortie. Ils seront soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, ou au barème progressif de l’impôt sur option, et à 17,2 % de prélèvements sociaux (uniquement aux prélèvements sociaux si vous n’êtes pas imposable à la retraite). En revanche, vous pourrez récupérer les versements faits sur le plan en totale franchise d’impôt, ils ne supporteront ni l’impôt sur le revenu ni les prélèvements sociaux.

Bon à savoir Mieux vaut souscrire une assurance vie pour préparer votre retraite si vous n’êtes pas imposable ou si vous l’êtes peu. À la sortie, vous serez exonéré d’impôt sur les versements récupérés, mais aussi sur vos gains à hauteur de 4 600 € (vous êtes célibataire) ou de 9 200 € (vous êtes marié ou pacsé) par an. Par ailleurs, vous pourrez récupérer votre argent à tout moment, sans conditions, l’épargne investie en assurance vie restant disponible en permanence.

Épargne retraite déduite

Si vous déduisez les versements faits sur votre PER de vos revenus (pour réduire vos impôts), vous serez imposé sur la totalité du capital récupéré à la sortie, pas uniquement sur la part correspondant à vos gains. La part correspondant à vos versements sera soumise au barème progressif de l’impôt en totalité, sans aucun abattement. Le fisc récupérera ainsi tout ou partie des économies d’impôt réalisées pendant votre vie active : une partie seulement si votre taux d’imposition baisse à la retraite (ce sera normalement le cas) et la totalité (voire plus) si vous restez lourdement imposé à la retraite.

Bon à savoir Aucun « rattrapage » fiscal n’aura lieu si vous n’utilisez pas votre PER à la retraite. Les proches qui recevront le capital à votre décès n’auront pas à payer les impôts et les prélèvements sociaux non réglés de votre vivant. Ils seront soumis à la fiscalité successorale du PER, à savoir une exonération totale d’impôt pour votre conjoint ou partenaire de pacs survivant, et l’application de la fiscalité de l’assurance vie (si vous décédez avant 70 ans) ou des droits de succession (si vous décédez après 70 ans) pour vos autres proches.

La liquidation du PER en rente viagère

Opter pour une sortie en rente viagère vous offrira plus de sécurité financière. Vous aurez la garantie de percevoir un revenu régulier jusqu’à la fin de votre vie, d’autant plus élevé que vous liquiderez votre PER à un âge avancé. De plus, vous pourrez choisir entre différentes options de rente (à annuités garanties, progressives, etc.) ou prévoir une rente réversible intégralement ou partiellement au profit d’un tiers à votre décès (votre conjoint survivant, par exemple).

Épargne retraite non déduite

Si vous ne déduisez pas vos versements de vos revenus, votre rente sera imposée comme une rente viagère à titre onéreux. Elle supportera l’impôt et les prélèvements sociaux sur une fraction de son montant variable selon votre âge lors du premier versement : 40 % si vous avez entre 60 et 69 ans, 30 % si vous avez 70 ans ou plus. Ces modalités d’imposition reviendront à ne taxer que la part de la rente représentative de vos gains, à l’exclusion de la part représentative de vos versements.

Épargne retraite déduite

Si vous déduisez vos versements de vos revenus, votre rente sera soumise à l’impôt dans la catégorie des pensions de retraite, sous déduction de l’abattement de 10 % attaché à cette catégorie de revenus. Elle supportera par ailleurs les prélèvements sociaux sur 30 ou 40 % de son montant, selon votre âge lors du premier versement.

La liquidation du PER par anticipation

La loi a prévu un certain nombre de situations dans lesquelles vous pouvez demander le déblocage anticipé (avant la retraite) de tout ou partie des droits acquis sur votre PER. Le déblocage doit alors intervenir obligatoirement en capital.

Accident de la vie

Vous pouvez débloquer votre PER par anticipation si vous subissez un « accident de la vie », par exemple si votre conjoint décède, si vous devenez invalide ou si vous êtes placé en situation de surendettement. Dans ce cas, le fisc ne vous réclamera que les prélèvements sociaux sur vos gains. En revanche, vous échapperez au PFU de 12,8 %, et vos versements seront exonérés d’impôt, que vous les ayez déduits ou pas de vos revenus.

Achat de la résidence principale

Vous pouvez aussi débloquer votre PER par anticipation pour acquérir votre résidence principale. Peu importe que vous soyez primo-accédant ou déjà propriétaire. Dans ce cas, vous serez soumis à la même fiscalité qu’en cas de liquidation du PER en capital à son terme. Vous serez imposé « à plein » si vous avez déduit vos versements et uniquement sur vos gains si vous ne les avez pas déduits.

Bon à savoir Le PER ouvert au nom d’un enfant mineur peut être débloqué par anticipation jusqu’à sa majorité. La fiscalité est alors la même qu’en cas de déblocage anticipé pour achat de la résidence principale.