Polluants éternelsLa redevance pollueur-payeur se fait attendre

À Malandry, dans les Ardennes, l’eau coule toujours au robinet, mais les 80 habitants de ce petit village ne peuvent plus la boire. Un arrêté préfectoral, pris mi-juillet, l’interdit après la découverte de concentrations anormalement élevées de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans l’eau distribuée. Douze autres villages alentour sont également concernés ‒ même si, pour certains, l’interdiction a pu être levée.

Mais à Malandry, c’est sûr, « l’arrêté préfectoral est toujours en vigueur et devrait l’être longtemps encore… au moins tout 2026 », désespère Annick Dufils, la maire. Jusque-là, l’édile n’avait jamais entendu parler de PFAS, cette vaste famille de composés chimiques utilisés depuis plus d’un demi-siècle dans une multitude d’objets du quotidien. Elle ignorait tout autant leur surnom de « polluants éternels », en raison de l’extrême persistance de ces substances dans l’environnement.

6 000 € d’eau en bouteille par an

Dans ce coin des Ardennes, ces concentrations anormalement élevées seraient dues à l’épandage de boues d’une ancienne papeterie sur les terres agricoles au-dessus des points de captage. « Mais on a l’impression que ce sont nous les responsables », fustige Annick Dufils, qui se heurte au manque de soutien de l’État, notamment financier. Seul, en tout cas, Malandry ne s’en sortira pas, prévient-elle : « L’idéal serait d’installer une centrale à charbon actif en sortie de notre point de captage. Mais une telle installation coûte entre 300 000 € et 400 000 €. » Un bien trop gros chèque pour un village de 80 habitants… En attendant, l’arrêté préfectoral pèse déjà sur les finances locales. Chaque commune impactée a en effet l’obligation de fournir 2 litres d’eau par jour et par habitant. « Pour notre village, c’est un budget de 6 000 € par an. »

Cette épreuve pourrait bientôt toucher bien d’autres collectivités. Depuis le 1^er janvier, une directive européenne impose la recherche systématique de 20 PFAS dans le contrôle sanitaire des eaux du robinet par les agences régionales de santé (ARS). Si la somme de ces polluants éternels dépasse le seuil de 100 nanogrammes (ng) par litre, l’eau est alors jugée non conforme et des mesures doivent être prises par les producteurs d’eau potable concernés pour faire baisser les concentrations.

Des collectivités laissées seules ?

Autrement dit, la surveillance systématique des polluants éternels dans les eaux du robinet commence tout juste… et va s’intensifier. Juste avant Noël, le ministère de la Santé a publié un décret ajoutant 2 autres PFAS à la liste des 20 de Bruxelles qui devront systématiquement être recherchés à partir de 2027 (lire encadré). Parmi eux, le TFA, un PFAS à chaîne ultracourte pour lequel aucune limite de qualité n’a encore été définie. Pourtant, des études ‒ notamment celle de Que Choisir en février dernier ou, plus récemment, celle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) fin octobre ‒ ont montré sa présence un peu partout dans les eaux en France, parfois à des teneurs très élevées.

De quoi inquiéter Amaris, association de collectivités qui craint que l’État ne les laisse se débrouiller seules face aux polluants éternels. « Aucun dispositif national de soutien n’a été prévu », déplore-t-elle dans une tribune publiée le 16 décembre. Surtout, même lorsque l’origine de la pollution est connue, « le principe du pollueur-payeur demeure, dans les faits, inappliqué et s’inverse en situation de pollué-payeur », pointait-elle.

Toujours pas de redevance pollueur-payeur

Pourtant, ce principe pollueur-payeur est bien l’un des volets de la loi visant à protéger les populations des risques liés aux PFAS votée le 27 février 2025. Le texte prévoit en effet l’instauration d’une redevance due par les sites industriels proportionnelle aux quantités de PFAS qu’ils rejettent dans leurs eaux usées. Le seuil de perception est fixé à 100 grammes rejetés par an et le tarif de cette redevance est fixé à 100 € par 100 grammes. La recette ira dans les caisses des agences de l’eau qui aident les collectivités locales à dépolluer leurs eaux.

« Très insuffisant », regrette Générations futures, qui tique notamment sur ce tarif dérisoire de 100 €/100 g au regard des coûts estimés de la dépollution de l’eau aux PFAS. Autres limites pointées par l’ONG : cette redevance ne s’applique qu’à une fraction des sites industriels ‒ les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation ‒ et ne cible que les rejets aqueux de PFAS quand ces substances peuvent aussi être disséminées dans l’air ou les boues d’assainissement.

« C’est une première étape, tempère-t-on dans l’équipe du député écologiste Nicolas Thierry, à l’origine de cette loi du 27 février 2025. Il sera toujours temps ensuite de relever le tarif de la redevance et de l’élargir à d’autres acteurs ou types d’émissions. » L’enjeu est plutôt de faire en sorte que cette redevance entre bel et bien en vigueur. Dix mois après la promulgation de la loi, ce n’est toujours pas le cas. Un décret d’application est pourtant prêt depuis plusieurs semaines. Mais tel qu’il était écrit, il était inopérant pour des questions techniques, a estimé l’exécutif qui en a repris l’écriture et l’a intégré au projet de loi de finances (PLF) 2026.

La menace d’un report en 2027 ?

Problème : comme l’an passé, le bouclage de ce budget 2026 traîne en longueur. Les négociations entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ont échoué juste avant Noël. Retour à la case départ donc, avec un nouvel examen du PLF qui commence ce jeudi en repartant de la copie adoptée par le Sénat le 23 novembre dernier. Or, dans cette version, l’entrée en vigueur de cette redevance « pollueur-payeur » est reportée au 1^er janvier 2027. Le gouvernement est favorable à ce report, disait le 11 décembre Mathieu Lefèvre, ministre de la Transition écologique, devant l’Assemblée nationale. « Pour des raisons d’opérationnalité, notamment parce qu’il faut impérativement qu’un décret puisse être mis en consultation », justifiait-il.

Un argument plus que discutable, estime-t-on du côté de Nicolas Thierry. « On n’a plus le temps d’attendre », dit aussi Anne-Cécile Violland, députée Horizons de Haute-Savoie. Elle vient de déposer un amendement ramenant l’entrée en vigueur de cette redevance pollueur-payeur au 1^er mars prochain. Si cet amendement a de bonnes chances de passer, encore faut-il que les parlementaires s’accordent ensuite sur le PLF 2026 dans son ensemble.

Mais pour Amaris, pas question de s’arrêter à cette redevance. L’association de collectivités demande la création d’une commission d’enquête parlementaire afin d’évaluer l’ampleur de cette pollution aux PFAS et les difficultés qu’elle fait peser sur les collectivités. « On n’aborde trop souvent le problème que sous l’ange de l’eau, alors que ces polluants éternels sont également présents, et sans doute plus encore, même dans les sols », insiste Delphine Favre, déléguée générale de l’association.