Prêts en francs suisses Helvet Immo

Multiplication des plaintes au civil

Publié le : 09/03/2014 

400 clients portent plainte contre BNP Personal Finance pour manquement au devoir d’information et de conseil, clauses abusives et taux erroné, lors de la commercialisation du prêt Helvet Immo. Ils réclament notamment la déchéance de la banque à la perception des intérêts du prêt.

 

Le tribunal de grande instance de Paris (où est situé le siège de BNP Personal Finance) n’a pas fini d’examiner les plaintes déposées par des victimes du prêt Helvet Immo, commercialisé par la filiale de BNP-Paribas.

Plus de 4 000 particuliers ont souscrit en 2009 ce prêt pour le financement d’un bien vendu dans le cadre du dispositif de défiscalisation Scellier. La somme a été empruntée en francs suisses mais est remboursable en euros. En pratique, si l’euro augmente par rapport au franc suisse, l’amortissement du capital est plus rapide. Mais à l’inverse, si le franc suisse s’apprécie, le capital à rembourser est de plus en plus élevé. C’est ce qui est arrivé avec la crise des dettes souveraines en Europe. Alors que les commerciaux ont présenté la parité euro/franc suisse comme stable, l’euro s’est mis à faiblir face au franc suisse considéré depuis comme une valeur refuge. Pour certains clients, le capital restant dû a augmenté de 30 %.

Intervention volontaire de l’UFC-Que Choisir en 2013

Alors que plusieurs clients avaient déjà saisi le TGI de Paris pour dénoncer les prêts Helvet Immo, 400 nouveaux souscripteurs ont assigné, lundi 7 mars 2014, la banque dans le cadre d’une procédure collective. Leur avocat, Charles Constantin-Vallet, réclame 40 millions d’euros de dommages et intérêts à la banque. Il reproche notamment à la banque d’avoir profité de l’opération de change proposé à l’occasion des prêts Helvet Immo pour afficher des taux d’intérêts de départ plus bas que les concurrents… sans que la banque en explique les risques. L’UFC-Que Choisir pour sa part a saisi le même tribunal en 2013, dans le cadre d’une intervention volontaire, pour accompagner un consommateur victime de ce prêt. Les juges ne devraient ainsi pas manquer de moyens juridiques pour examiner toutes ces plaintes. Quant à la procédure au pénal, initiée par l’avocat des 400 plaignants, elle est toujours en cours. On attend les conclusions de la juge d’instruction.

Élisa Oudin