Prêts en francs suisses

La BNP mise en examen

Publié le : 12/05/2015 

BNP Paribas Personal Finance, filiale de la BNP, pourrait devoir comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses dans le cadre de ses prêts immobiliers en francs suisses. Après plusieurs mois d’instruction, la juge Claire Thépaut vient en effet de mettre la banque en examen.

 

L’affaire a débuté en 2011, lorsque les emprunteurs de prêts en francs suisses Helvet Immo ont commencé à s’inquiéter de la hausse du taux d’intérêt. Car si la somme était bien empruntée en francs suisses, elle est remboursable en euros ! Or, depuis le début de la crise de 2008, le franc suisse, considéré comme une valeur refuge, n’a fait qu’augmenter face à l’euro… Et du même coup, le taux d’intérêt des emprunteurs. Pour certains clients, le capital restant dû a grimpé de 30 %.

Or, et c’est là tout le nœud de l’affaire : lors de la souscription des prêts, les commerciaux de BNP Personal Finance ont tous présenté la parité euro-franc suisse comme stable. L’un des arguments de vente de ces prêts était même sa « sécurité » ! Pour l’UFC Que-Choisir, comme pour maître Constantin-Vallet, avocat des 400 emprunteurs partie civile dans la procédure pénale contre la BNP, cette information est trompeuse. Car la banque ne pouvait ignorer les risques qu’elle faisait prendre aux particuliers. Des documents que nous avons récemment publiés l’attestent à nouveau. Pourtant, tout les discours des commerciaux minimisent ce risque.

En 2013, deux procédures ont ainsi été initiées devant le tribunal de grande instance de Paris pour pratiques commerciales trompeuses : la première au civil, par l’UFC-Que Choisir (dans le cadre d’une intervention volontaire, pour accompagner un consommateur victime de ce prêt), et la seconde par l’avocat Constantin-Vallet, mais cette fois au pénal. BNP Paribas Personal Finance se défend de son côté en arguant du fait que « l’impact de l’évolution du taux de change était clairement signalé aux pages 1 et 5 de l’offre de prêt… » Cette mention n’a apparemment pas suffi à convaincre la juge d’instruction de la bonne information des clients. Deux chambres différentes du même tribunal devront maintenant trancher la même affaire ! Espérons qu’elles sauront accorder leurs violons dans le bon sens.

Élisa Oudin