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ProcèsLes décharges illégales de Vittel, l’autre casserole de Nestlé Waters

Fabrice Pouliquen

par Fabrice Pouliquen

C’est une autre affaire judiciaire dans laquelle est empêtrée Nestlé Waters, branche eau du géant suisse de l’agroalimentaire. Dans les Vosges, Nestlé Waters Supply Est, sa filiale, est accusée d’avoir laissé à l’abandon d’anciennes décharges illégales, héritage des usines d’embouteillage de Vittel et Contrexéville dont elle est devenue propriétaire à 100 % depuis 1992. Le procès s’ouvre ce lundi à Nancy.

L’essentiel

  • Dans les Vosges, aux abords des usines d’embouteillage de Vittel et Contrexéville, où sont produites les marques Vittel, Contrex et Hépar, plus de 360 000 m3 de déchets plastiques – essentiellement des bouteilles – ont été enterrés en toute illégalité dans quatre décharges à partir des années 1960-1970.
  • Si ces dépôts sauvages ont été alimentés avant que Nestlé Waters Supply Est n’achète l’ensemble de la Société des eaux de Vittel en 1992, la firme est accusée d’avoir laissé à l’abandon ces décharges depuis qu’elle est propriétaire des terrains souillés.
  • C’est tout l’enjeu du procès qui s’ouvre ce lundi et doit se tenir toute la semaine au tribunal judiciaire de Nancy. Avec, pour toile de fond, la pollution aux microplastiques que ces quatre dépôts sauvages génèrent dans l’environnement.

« Les emmerdes, ça vole toujours en escadrille », disait Jacques Chirac. Ce n’est pas Nestlé Waters France qui dira le contraire. La filiale eau de la multinationale suisse est éclaboussée par une vaste affaire de tromperie aux eaux minérales, révélée début 2024. Pour rappel, pendant des années, les filiales de Nestlé Waters, qui commercialisaient les eaux en bouteille Vittel, Contrex, Hépar ou encore Perrier, ont eu recours à des traitements de désinfection interdits pour tenter, sans aucune garantie, d’endiguer des pollutions et contaminations bactériologiques régulières des eaux brutes que l’entreprise prélevait dans ses puits avant de les mettre en bouteille.

C’est dans une tout autre affaire que Nestlé Supply Est va être jugée au tribunal judiciaire de Nancy à partir de lundi. Cette fois-ci, l’entreprise est poursuivie pour stockage et maintien illégal, sur des terrains dont elle est propriétaire, de déchets liés à l’activité de ses deux usines d’embouteillage de Vittel et Contrexéville, dans les Vosges. C’est dans celles-ci que sont produites ses bouteilles Vittel, Contrex ou encore Hépar.

140 piscines olympiques de déchets plastiques

Fin mai 2021, interrogé par France 3 Lorraine (1), Nestlé Waters reconnaissait l’existence de neuf sites ayant servi de dépôt sauvage dont cinq ont, depuis, été nettoyés. « Les plus faciles et les moins coûteuses », estime Bernard Schmitt, président de Vosges Nature Environnement et porte-parole d’Eau 88, collectif d’associations environnementales locales. Il en reste quatre qui renferment, au total, plus de 360 000 m3 de déchets plastiques. Assez pour remplir 140 piscines olympiques, compare France Nature Environnement, fédération d’associations environnementales qui se constituera partie civile dans cette affaire, tout comme l’UFC-Que Choisir, ainsi que son association locale.

Ces dépôts sauvages ont commencé à la fin des années 1960, au moment où la Société des eaux de Vittel, dont Nestlé Waters Supply Est n’était alors qu’actionnaire minoritaire (30 % des parts), a commencé à troquer la bouteille en verre pour celle en plastique. Dans un premier temps, elles étaient en PVC (polychlorure de vinyle). « On y jetait par camions entiers les bouteilles présentant des défauts de fabrication et autres déchets plastiques, raconte Bernard Schmitt. Ça a duré une vingtaine d’années, au moins. » Ces décharges ont été dissimulées sous des monticules de terre sur lesquels la nature a fini par reprendre ses droits. Mais à They-sous-Montfort, où Bernard Schmitt nous amène, l’érosion a petit à petit attaqué les flancs de ces collines artificielles, faisant réapparaître des monticules de bouteilles abîmées par le temps.

Sous ces petites collines de They-sous-Montfort, des centaines de bouteilles en plastique.

Des premiers signalements ont eu lieu en 2014, puis fin 2019. Mais c’est surtout en 2021, avec les enquêtes de Libération (2) et de Mediapart (3), ou encore le documentaire d’Arte (4), que l’affaire éclate véritablement au grand jour. À l’été 2021, le pôle régional environnement du tribunal judiciaire de Nancy s’autosaisit du dossier. C’est cette enquête qui, près de cinq ans plus tard, aboutit à ce procès qui s’ouvre ce lundi après déjà deux reports.

Pour sa défense, Nestlé Waters Supply Est rappelle qu’elle n’était qu’actionnaire minoritaire de la Société des eaux de Vittel lorsque ces décharges étaient en activité. Ce n’est qu’en 1992 qu’elle a acheté l’ensemble de la Société des eaux de Vittel, devenant dès lors propriétaire des terrains utilisés pour les dépôts. Elle assure, en outre, avoir pris connaissance très tardivement de ces décharges, en 2014.

Des décharges laissées à l’abandon ?

Anne Roques, juriste à France Nature Environnement, retourne cet argument : « Dans cette affaire, Nestlé Waters n’est pas poursuivie pour avoir abandonné des déchets dans les années 1970, rappelle-t-elle, mais bien pour la gestion qu’elle a faite de ces dépôts sauvages depuis qu’elle est pleinement propriétaire des terrains sur lesquels ils sont situés. Et même si Nestlé Waters dit n’avoir découvert l’existence de ces décharges qu’en 2014, a-t-elle, depuis cette date, géré ces décharges, de sorte qu’elles n’engendrent pas de pollution de l’environnement, comme la loi l’y oblige ? »

Cette question sera au cœur du procès. Ces décharges laissent craindre une dissémination importante de microplastiques dans l’environnement, à mesure que ces bouteilles se dégradent. Des analyses d’eaux souterraines prélevées à proximité des sites, menées dans l’enquête judiciaire, ont fait apparaître des concentrations de particules de microplastiques très élevées. De 472,5 millions de particules par mètre cube dans l’un des prélèvements recueillis au niveau de la décharge de They-sous-Montfort, par exemple. Soit, à titre de comparaison, plus de 100 000 à 30 millions de fois supérieures à des concentrations trouvées dans la Seine.

C’est un autre enjeu du procès : Nestlé Waters Supply Est conteste la validité de ces analyses, nous confie une source proche du dossier. Pour cette raison d’ailleurs, le tribunal judiciaire de Nancy pourrait décider, dès l’ouverture ce lundi matin, d’un nouveau report.

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