RetraitePourquoi le montant de la pension de certaines femmes est erroné

La mesure était présentée comme une avancée importante. Lors de l’examen de la réforme des retraites de 2023, les sénateurs ont introduit un dispositif destiné à améliorer la pension des mères de famille ayant eu des enfants avant 2012. Le principe : intégrer les indemnités journalières (IJ) de congé maternité dans le calcul du salaire de référence, et ainsi revaloriser la retraite lorsque ces périodes figurent parmi les 25 meilleures années de carrière.

Sont concernées les femmes parties à la retraite depuis le 1^er septembre 2023. L’objectif de cette mesure est de corriger la situation de celles dont les maternités ont fait baisser le niveau de pension. Elle cible en particulier les femmes aux revenus proches du Smic contraintes de prolonger leur activité pour obtenir une retraite suffisante, comme le précise l’exposé de l’amendement adopté dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023.

Pour en mesurer les effets, il faut revenir au mode de calcul. Jusqu’ici, la prise en compte des IJ maternité ne concernait que les femmes ayant eu des enfants après 2012. Selon la circulaire de l’Assurance retraite du 28 mars 2025, « les indemnités journalières versées dans le cadre des congés maternité ou adoption débutant avant le 1^er janvier 2012 sont prises en compte, sur une base forfaitaire déterminée compte tenu du montant dont peut bénéficier un salarié rémunéré au niveau du salaire médian l’année précédant le congé, et du nombre de jours d’indemnisation majoré de 125 % rapporté au nombre de jours d’une année civile », est-il écrit.

Plusieurs dizaines d’euros de gains

Pour illustrer ce calcul technique, prenons l’exemple d’une femme née en 1972, mère de 3 enfants nés avant 2012. Elle pourra prendre sa retraite à taux plein à 64 ans. Comme elle a perçu un revenu annuel moyen de 34 320,98 €, sa pension est estimée à 1 429,90 € nets par mois, sans prise en compte des indemnités journalières. En revanche, si celles-ci sont intégrées, 2 années de congé maternité entrent dans ses 25 meilleures années. D’après les calculs du cabinet spécialisé Qualiretraite, sa pension atteindrait alors 1 455,04 € par mois, soit un gain de plus de 300 € par an.

On le voit, l’avantage peut être réel. Mais dans les faits, il est difficile à obtenir. Normalement, pour en profiter, il devrait suffire d’amener la preuve de la naissance des enfants et de l’affiliation au régime général. « Mais dans la quasi-totalité des dossiers que nous analysons, les IJ maternité n’apparaissent pas sur les relevés de carrière pour les naissances antérieures à 2 012 et les caisses de retraite demandent fréquemment aux assurés des décomptes de leurs IJ, souvent impossibles à produire 20 ou 30 ans après », constate Thomas Rouillard, directeur général de Qualiretraite.

Une erreur de calcul à corriger

Ces difficultés à fournir ces documents s’expliquent notamment par l’absence, avant 2012, de transmission automatique des informations aux caisses de retraite par l’Assurance maladie, qui verse les IJ maternité. Or, sans ces décomptes, selon l’expert, les demandes de régularisation sont quasiment systématiquement refusées. « La prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le relevé de carrière suit des modalités qui ne sont pas encore totalement automatisées, ce qui peut expliquer certaines situations individuelles », reconnaît l’Assurance retraite.

À cela s’ajoute une erreur de calcul, en cours de correction. « Lors de l’intégration des règles de calcul du revenu annuel moyen, notre outil de référence, une anomalie a été identifiée concernant la valorisation de certaines indemnités journalières », détaille l’Assurance retraite. L’organisme précise que les dossiers susceptibles d’être concernés sont déjà repérés et suivis « afin d’assurer un traitement rigoureux ». Une phase de reprise et de recalcul est d’ailleurs programmée à partir du 1^er avril, pour garantir la prise en compte correcte des droits à la retraite de ces mères de famille. « Nous sommes donc dans une phase transitoire où les droits existent juridiquement, mais restent difficiles à faire valoir », conclut Thomas Rouillard.