Les contrôles sanitaires remis en question

Deux enfants morts, et des dizaines d’autres hospitalisés. La crise sanitaire probablement provoquée par la contamination par des microbes pathogènes de pizzas Buitoni (groupe Nestlé) et de chocolats Kinder (groupe Ferrero) présente une ampleur rare, qui rappelle l'affaire des laits infantiles Lactalis, contaminés à la salmonelle. Or, dans chaque cas, des soupçons de négligence sur l’hygiène pèsent sur les usines fabriquant ces produits (à Caudry, dans le Nord, pour Buitoni, et à Arlon, en Belgique, pour les chocolats Kinder).

« Si le risque zéro n'existe pas, il faut évidemment tout faire pour y tendre », commente Pierre-Étienne Bouillot, juriste spécialiste du droit de la sécurité sanitaire des aliments à AgroParisTech. Or, sur cette voie, « des améliorations sont encore possibles », admet l'expert, qui cite en particulier « un possible manque de moyens humains et financiers du côté des autorités, pour effectuer des contrôles dans les usines ».

Plusieurs rapports publics récents vont dans le même sens. C'est le cas de celui publié par la Commission d’enquête parlementaire chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis. Cette dernière conclut en effet à un « nombre insuffisant des contrôles officiels » et regrettait alors que « depuis plusieurs années, les crédits alloués aux contrôles officiels suivent globalement une tendance à la baisse ». La comparaison à plusieurs pays voisins est très parlante : seuls 30 centimes d'euros par habitant et par an seraient dépensés, en France, dans les contrôles sanitaires des autorités, soit 5 fois moins qu'aux Pays-Bas, près de 6 fois moins qu'en Belgique et même 8 fois moins qu'au Danemark.

« Insuffisances à toutes les étapes de la chaîne de contrôle »

Le rapport remis en 2018 par le Comité d'action publique créé au début du quinquennat Macron préconisait en conséquence d'« augmenter le nombre de contrôles sanitaires effectués par les pouvoirs publics, pour se conformer aux standards européens », en s'assurant « que ces contrôles supplémentaires soient payés par les professionnels ».

Reste que la fréquence des contrôles est loin d'être le seul problème identifié. La Cour des comptes pointait ainsi, en 2019, des « insuffisances [...] à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation », évoquant notamment « des autocontrôles encore insuffisamment encadrés » et regrettant le fait qu'« une partie des résultats des contrôles n’est pas rendue publique ».

Pierre-Étienne Bouillot, quant à lui, s'interroge sur les moyens alloués à la justice pour sanctionner les entreprises, en cas de tromperie : « Depuis 2014, les sanctions prévues en France sont importantes, et donc a priori dissuasives. Mais il serait intéressant de vérifier que les moyens accordés à la justice permettent bien de mener systématiquement des poursuites. »