ACTUALITÉ
Téléconsultation

Attention aux tarifs

Un quart des acteurs du secteur de la télémédecine sont hors des clous, selon la Répression des fraudes. L’information sur les tarifs qui, comme en cabinet, est obligatoire, doit être améliorée.

Depuis 2018, la téléconsultation, c’est-à-dire la consultation médicale à distance, est facilitée. Mais c’est la pandémie de Covid-19 qui, depuis un an et par la force des choses, l’a fait entrer dans les habitudes. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a pris acte du brusque développement du secteur et mené une enquête sur la bonne information des patients. Dans son bilan 2020, elle rapporte 103 contrôles auprès de 69 opérateurs, « principalement les sièges de plateformes et des officines de pharmacie proposant un service de téléconsultation ».

Téléconsultation et téléconseil

Résultat, quasiment un sur quatre (23 %) n’étaient pas dans les clous. En cause, des défauts d’information sur les tarifs et les honoraires, « liés généralement à une méconnaissance de la réglementation ». L’affichage des prix est, bien entendu, une obligation. La DGCCRF a aussi constaté « des pratiques commerciales trompeuses comme, par exemple, la présentation d’un service de téléconseil non pris en charge par l’assurance maladie, à la différence d’une téléconsultation ».

La téléconsultation se distingue en effet du téléconseil en ce qu’elle s’articule autour de symptômes, et se termine par un diagnostic et une prise en charge médicale. Elle est à ce titre couverte par la Sécurité sociale, d’autant plus depuis le début de la pandémie puisque, pour encourager les assurés sociaux à préférer ce mode de recours qui a le mérite de limiter la fréquentation des salles d’attente et la circulation du virus, le remboursement a été fixé à 100 % quel que soit le motif.

La télémédecine, un nouveau business 

Autre contrainte effacée depuis l’an dernier, l’obligation de respecter le parcours de soins en passant par le médecin traitant pour éviter la pénalité financière. Jusqu’à nouvel ordre, toute téléconsultation, même hors parcours de soins, même avec un médecin ou professionnel de santé que vous n’avez jamais consulté, est totalement remboursée.

Des dizaines d’acteurs ont investi ce marché de la télémédecine : des plateformes spécialisées comme Qare, Livi, Medadom, etc., mais aussi le mastodonte du rendez-vous médical, Doctolib.

Si vous connaissez déjà le médecin que vous consultez, il vous indique en général quelle interface utiliser. Sans ordinateur ou connexion, il est même possible de bénéficier d’une téléconsultation à partir d’une cabine spécialement conçue installée dans une pharmacie. Dans ce cas, le pharmacien peut réaliser des actes comme la prise de la tension ou l’utilisation de l’oxymètre et transmettre sur le champ les mesures au médecin téléconsultant.

Suite à ses contrôles, la DGCCRF a privilégié le rappel à la loi et la pédagogie, pour prendre en compte la jeunesse du secteur de la télémédecine. Elle n’a infligé que 12 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité. Mais les investigations se poursuivent sur des pratiques entre opérateurs « susceptibles de contrevenir au droit de la concurrence ».

Anne-Sophie Stamane

Anne-Sophie Stamane

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