Voiture Le contrôle technique européen reconnu

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Le contrôle technique européen reconnu

Publié le : 09/04/2014 

À partir du 1er mai 2014, l’immatriculation en France d’une voiture d’occasion ayant passé le contrôle technique dans un pays membre de l’Union européenne sera possible. Et réciproquement.

 

À ce jour, pour l’immatriculation des véhicules (1) de plus de 4 ans sur le territoire français, seuls les rapports de contrôle technique français, datant de moins de 6 mois, sont acceptés en préfecture. En clair, un consommateur qui achète un véhicule d’occasion en Allemagne, par exemple, avec un contrôle technique allemand en cours de validité, est donc obligé de repasser le véhicule dans un centre de contrôle technique français pour pouvoir obtenir sa carte grise. À partir du 1er mai, ce ne sera plus le cas. Il sera alors possible d’immatriculer en France un véhicule acheté dans un pays de l’Union européenne en apportant la preuve d’un contrôle technique français ou émanant d’un autre État membre de l’UE. L’inverse est vrai également : si vous déménagez dans un autre pays de l’Union européenne, vous pourrez faire immatriculer votre véhicule en présentant votre contrôle technique français.

Le nombre de voitures concernées par cette nouvelle règlementation devrait, selon Bernard Bourrier, PDG d’Autovision (l’un des principaux organismes de contrôle technique), rester encore marginal et ne devrait pas impacter l’activité en France. Mais de préciser que « nous sommes ici dans le cas d’une réglementation de transposition. C'est-à-dire que chaque État membre a la charge de l’appliquer dans son pays ». L’UE n’a donc aucun regard, par exemple, sur la formation des contrôleurs. Ainsi, si la qualité des contrôles réalisés dans les pays frontaliers est au moins équivalente à celle rencontrée dans les centres français, d’autres pays européens n’offrent pas forcément le même niveau de prestation. Au risque alors que certaines voitures puissent être immatriculées en France alors qu’elles n’auraient pas réussi l’examen national. Mais ce problème de voir rouler en France des voitures non conformes aux exigences du contrôle technique français était déjà d’actualité avec la possibilité de libre circulation des personnes dans tout l’espace européen.

(1) Concerne tous les véhicules particuliers (VP), les véhicules utilitaires et les camping-cars dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.

Yves Martin