Une proposition de loi pour soigner un des maux de l’accès aux soins

Le temps passe et les déserts médicaux grandissent. Les Gouvernements s’enchaînent, font les mêmes constats d’échec sans pour autant adopter les mesures curatives adéquates. Pourtant, alors que nous sommes de plus en plus nombreux à avoir trouvé le remède, celui-ci n’est toujours pas prescrit. En effet, la mise en place d’un conventionnement sélectif ne semble pas être à l’ordre du jour pour le Gouvernement. Alors que notre association, le Sénat puis la Cour des comptes ont souligné la nécessité de mettre en place un conventionnement sélectif des médecins notamment dans les zones les plus dotées, rien de tel ne semble prévu par le Gouvernement en place. C’est du moins ce que laissent présager les débats du dernier PLFSS, où les députés de quatre groupes différents (y compris de La République En Marche) ont déposé un amendement demandant la mise en place de ce type de logique. Malheureusement, aucun de ceux-ci n’a été adopté notamment du fait des avis défavorables du Gouvernement, et de fait de la majorité à l’Assemblée.

Tout cela a trop duré ! C’est également l’avis d’Olivier Faure qui vient de déposer une proposition de loi demandant explicitement que, pour les zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne puisse s’installer en étant conventionné en assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité. Comme le cite l’exposé des motifs, le principe de liberté d’installation demeure donc, mais le conventionnement n’est possible que de manière sélective pour les nouvelles installations.

Je ne peux que me réjouir du dépôt de ce texte qui doit être discuté en commission dès le 10 janvier 2018. Sans me méprendre sur les chances qu’elle a d’être adoptée, cette initiative permet d’entrevoir un espoir quant à un changement de méthode, à savoir, soigner le mal par… la logique ! Je salue la prise de conscience quasi-généralisée des politiques et il me hâte pour qu’elle se transforme en mesure concrète. Peut-être avec une initiative gouvernementale qui permettrait alors d’obtenir la majorité nécessaire afin que la médecine redevienne accessible à tous, géographiquement au moins.