CONSEILS

Achat immobilierRéagir face aux vices cachés

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par Catherine Bocquet, Nathalie Coulaud

Moins visibles qu’une toiture trouée ou qu’une moquette défraîchie, certains défauts se nichent dans les recoins les plus obscurs… Des solutions existent pour s’en protéger, les détecter et les réparer.

Parfois, ce sont les murs qui suintent, d’autres fois, des fondations qui bougent ou des bois qui pourrissent sous l’effet d’un champignon invisible. Les « vices cachés », redoutés par les acheteurs, peuvent transformer une acquisition en véritable épreuve. Problèmes structurels, infiltrations ou réseaux électriques obsolètes : ces défauts graves sont dits cachés lorsqu’ils sont invisibles lors de la vente et antérieurs à celle-ci. En France, des milliers de cas sont recensés chaque année. La loi protège l’acquéreur, mais les recours sont souvent épuisants financièrement et émotionnellement. Le Code civil, à son article 1641, précise que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui [le] diminuent tellement que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’ils les avaient connus ». Encore faut-il prouver que l’on est dans ce cas.

Avant d’acheter, le rôle décisif de l’expertise

Selon les experts, les vices cachés les plus fréquents sont les suivants : fissures dans les murs porteurs ou les fondations ; moisissures et infiltrations liées à des problèmes d’étanchéité ;

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