CopropriétéLes règles de vote

La majorité simple

Elle est prévue à l'article 24 de la loi et correspond à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l'assemblée générale (aucun quorum n'est exigé). Elle est utilisée pour tous les travaux d'entretien et de gestion courante (réfection de la toiture, rénovation des parties communes, aménagements pour handicapés...). Cette majorité simple joue également pour toutes les situations où le législateur n'a pas imposé une autre règle de majorité.

La majorité absolue

C'est l'article 25 qui l'encadre. La majorité absolue s'entend comme un vote à la majorité des voix de tous les copropriétaires, qu'ils soient présents, représentés ou absents à l'assemblée générale. La loi l'exige dans des situations très diverses : suppression d'un vide-ordures, antenne de télévision individuelle ou collective... Si la majorité absolue n'est pas atteinte et si le projet a obtenu au moins un tiers des votes, on peut procéder à un second vote au cours de la même assemblée générale. La décision pourra alors être prise à la majorité simple. Ce deuxième vote peut cependant être programmé pour une autre assemblée générale, convoquée dans les trois mois.