Enquête

Copropriété

En voie de règlement

Publié le : 25/11/2003 

Véritable code de fonctionnement d'un immeuble, le règlement de copropriété peut dater de la construction de celui-ci et n'avoir jamais été mis en conformité avec les lois nouvelles. Les copropriétaires sont désormais incités à le faire. Pas de précipitation pour autant.

 
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