Épargne logementLe PEL fait peau neuve

Rémunération

Le taux de rémunération des nouveaux PEL ne peut désormais être inférieur à 2,5 % brut par an, avant prélèvements sociaux et hors prime d’État. Ce taux évoluera chaque année et sera ­calculé par la Banque de France en fonction des taux du ­marché monétaire. Mais c’est le taux fixé à l’ouverture du PEL qui sera servi pendant toute la durée du plan.

Durée

La phase d’épargne reste d’au moins 4 ans et les dépôts sont plafonnés à 61 200 € sur 10 ans. Le montant minimal à l’ouverture demeure fixé à 225 €, puis à 45 € chaque mois. L’argent n’est pas bloqué : en cas de retrait avant 2 ans de détention, l’épargne est rémunérée au taux du Compte d’épargne logement (CEL, soit 1,25 % depuis le 1^er février 2011). Un retrait entre la 2^e et la 4^e année entraîne la perte des droits à prêt et donc de la prime d’État.

Conserver un PEL indéfiniment n’est plus envisageable. En ­l’absence de retrait avant son 15^e anniversaire, il sera transformé automatiquement en compte sur livret ordinaire. Il n’est donc plus ­possible d’ouvrir un PEL au nom d’un enfant à sa naissance en vue d’un projet immobilier quand il sera adulte.

Fiscalité

Les prélèvements sociaux (12,3 %