Assumer son ignorance

Les intermédiaires financiers et, au premier rang, les banques, sont tenus à un devoir d’information et de conseil. Cela signifie que la banque doit prouver au tribunal, en cas de litige sur un placement, qu’elle a bien conseillé son client. Ce n’est plus à lui de démontrer qu’elle a failli. La jurisprudence a considérablement évolué sur ce point ces dernières années. La Cour de cassation a rendu un arrêt très clair en la matière en mars 2011, réaffirmant que c’est à « celui contractuellement tenu d’une obligation de conseil de rapporter la preuve de l’exécution de cette obligation » (22 mars 2011, pourvoi n° 10-13.727).

En plus de la jurisprudence, la loi impose aux banques et conseils en placement de s’informer du degré de connaissance de leurs clients. Selon la directive européenne sur les marchés des instruments financiers (MIF) de 2007, révisée en 2011 (1), tout souscripteur d’un produit boursier doit recevoir un questionnaire : âge, situation de famille, carrière, niveau de revenus actuels et à venir, propriété immobilière, pression fiscale, objectifs de placements… Il n’est pas obligatoire d’y répondre, mais le négliger compliquerait votre défense en cas de conflit avec la banque.

Vous devez le remplir en gardant à l’esprit qu’un client averti est moins fondé à se plaindre en cas de placement décevant qu’un client profane. Si le questionnaire comprend des questions sur votre expérience et votre connaissance des placements ou sur votre aversion au risque, ne surestimez jamais vos compétences.

Certains questionnaires sont difficiles à interpréter. L’investisseur est invité à se situer sur une échelle de 1 à 5, allant de « néophyte » à « investisseur confirmé ». Comment savoir ce que la banque met derrière ces vocables ? Dans le doute, mieux vaut minorer vos connaissances que les exagérer.

Par ailleurs, à compter du 1^er juillet 2012, les produits financiers vendus aux particuliers devront être accompagnés d’un « document d’information clé pour l’investisseur », présentant de manière synthétique les informations essentielles : rapport rendement/risque avec  historique des performances passées, ainsi que les frais de fonctionnement. Ce qui, bien entendu, ne dispensera pas les banques de leur devoir d’information et de conseil.

(1) Transposée dans le code monétaire et financier par les articles L 533-12 et L 533-4.