Assurance emprunteur

Ne signez plus les yeux fermés !

Publié le : 29/12/2007 

L'UFC Que Choisir a lancé cette année une importante action contre les banques dans le domaine de l'assurance emprunteur liée au crédit immobilier et à la consommation. En dénonçant la façon dont, depuis des années, les banques s'approprient, aux dépens des assurés, une partie des bénéfices générés par les contrats d'assurance emprunteurs, cette offensive a fait sortir de l'ombre un marché où la concurrence a encore bien du chemin à faire.

 

Aujourd'hui, plusieurs millions de Français (31 % des ménages, selon l'enquête Insee Patrimoine 2004-2005) sont couverts par une « assurance des emprunteurs » (ADE).

Pourtant, la plupart d'entre eux ignorent le fonctionnement de ces contrats qui ont pour objet de garantir, en cas de décès, d'incapacité, d'invalidité et, plus marginalement, de perte d'emploi, la continuité du remboursement d'un prêt. Bien que non obligatoire, la souscription d'une assurance emprunteur est exigée par les établissements financiers dès lors qu'il y a mise en place d'un crédit immobilier. « Le banquier a besoin d'une garantie pour sa créance. Il ne fera pas de prêt si celui-ci n'est pas assuré et pourra y mettre fin en cas de résiliation de l'assurance qui l'avait conditionné », rappelle Yves Couturier, directeur des clientèles bancaires de CNP Assurances, premier producteur d'ADE (plus du tiers de parts de marché). Moins systématique dans le cas des crédits à la consommation, la souscription d'une assurance emprunteur concerne pourtant quelques trois millions de personnes ayant contracté un prêt personnel, un crédit revolving et surtout un crédit auto: la moitié des assurances emprunteurs mises en place dans le cadre d'un crédit à la consommation le sont à l'occasion de l'achat d'une voiture.

Des assurés souvent captifs

Contrairement à ce qui peut prévaloir pour l'assurance vie, la prévoyance ou encore l'assurance santé individuelle, la souscription d'un contrat emprunteur fait rarement l'objet d'un choix préalablement bien réfléchi. Souvent vendue à la va-vite par le banquier ou l'établissement de crédit spécialisé, cette assurance a tendance à être considérée comme accessoire par l'emprunteur qui, concentré sur son opération de prêt, l'accepte généralement sans discussion. Cette situation tient à la nature même de l'ADE. Gérées par une poignée de compagnies (cinq acteurs par-

mi lesquels CNP assurances et Axa arrivent largement en tête et se partagent 70 % du marché), les assurances emprunteurs sont, dans près de 80 % des cas, souscrites sous la forme de contrats de groupe. Négociés directement entre l'assureur et le banquier qui les distribuent, ces contrats n'obéissent pas à la même logique que celle des contrats individuels. « Ils reposent sur le principe de la mutualisation, rappelle Philippe Fruleux, responsable de la communication de La Mondiale. Construit sur la base d'un profil de risque moyen, le contrat de groupe offre des garanties "moyennes" et une tarification uniforme ». Schématiquement, le tarif moyen annuel d'un contrat emprunteur groupe type est de l'ordre de 0,4 % du capital financé pour un prêt immobilier, et de 3 à 4 % de ce même montant pour un prêt à la consommation. Dans ce dernier cas, les taux d'assurance sont souvent trompeurs car ils sont annoncés mensuellement. L'emprunteur qui se voit proposer, pour un crédit revolving, une assurance de l'ordre de 0,4 % par mois du capital emprunté doit bien comprendre que cela lui reviendra à 5 % par an de ce même montant. Même chose pour un prêt personnel (affecté ou non) dont le taux mensuel tourne autour de 0,2 %, soit 2,4 % par an. Quant aux garanties proposées, relativement homogènes d'un contrat à l'autre dans le cadre de l'assurance décès, elles peuvent, en matière d'arrêt de travail ou d'invalidité, présenter d'importantes différences (exclusions, limites de prises en charge, etc.) d'un établissement à l'autre.

La montée en puissance des contrats individualisés

Depuis quelque temps, le quasi monopole des contrats de groupe est cependant menacé par l'arrivée en force d'une nouvelle forme d'assurance emprunteur, plus individualisée et concurrentielle en termes de prix et de couverture du risque. La dynamique du marché du crédit (les encours de prêts absorbent aujourd'hui 65 % du revenu disponible brut des ménages contre 45 % en 2002), et plus particulièrement celle des prêts immobiliers (plus de la moitié du revenu disponible brut des Français, contre un tiers en 2002), n'a en effet pas manqué d'attirer de nouveaux entrants sur le marché de l'assurance emprunteur. « Dès la fin des années quatre-vingt, nous nous sommes intéressés à ce segment particulier, rappelle Marie Content, Présidente du directoire d'April Assurances, l'un des premiers acteurs à avoir mis au point une offre alternative aux contrats de groupe des banques. Très vite, nous nous sommes aperçus que face à l'offre monolithique et souvent trop coûteuse des contrats de groupe, on pouvait bâtir des produits mieux ajustés aux risques des clients et sensiblement moins chers pour certaines catégories d'âge». April a récemment poussé cette logique jusqu'à mettre au point une gamme spécifique de contrats emprunteurs pour les homosexuels, baptisée « Solidaris ». Au départ balbutiantes, les premières offres individualisées d'assurance emprunteur ont rapidement trouvé un relais efficace auprès des courtiers en prêts immobiliers intervenant sur Internet. Cafpi, Empruntis ou encore Meilleurtaux.com, ont compris l'intérêt qu'ils avaient à proposer, en sus de leur offre concurrentielle de prêts, une assurance emprunteur à moindre coût. « Le poids de l'assurance, qui peut représenter de 10 à 15 % du montant total du prêt, est loin d'être négligeable et mérite, comme le crédit lui-même, d'être négocié », souligne Christophe Cremer, P.-D.G. de Meilleurtaux.com. Aujourd'hui, plusieurs assureurs se positionnent dans le domaine de l'assurance individualisée de prêt immobilier (les crédits à la consommation restent, eux, essentiellement couverts par des contrats groupe classiques). Outre April Assurances, on peut ainsi citer les noms d'AIG-vie, Cardif, Generali, Alptis, Afi Europe, Aprep, Swiss Life, Genworth ou encore La Mondiale. Des mutuelles comme la Macif, ou MMA,Maaf,GMF, ont également récemment investi ce créneau. Les contrats individualisés, accessibles sur Internet par le biais des courtiers en prêts immobiliers ou d'assurance traditionnels, sont souvent répertoriés dans les comparateurs mis au point par des sites comme Assurland ou Kelassur. Il suffit, en général, de quelques clics pour obtenir une proposition d'assurance qui joue la carte du sur mesure.

Assurance décès, incapacité, invalidité

Six offres "individuelles" au banc d'essai (Coût total de l'assurance)

 

AIG VIE

APREP Diffusion (La Mondiale Partenaires)

APRIL ASSURANCES

CARDIF (BNP Paribas Assurance)

GENERALI

LA MONDIALE

CAS n° 1 : Un célibataire de 35 ans, employé, non fumeur, emprunte 200 000 euros sur 20 ans, au taux fixe de 4,5 %

Pour un homme :

7 589 euros (décès, incapacité, invalidité)

7 119,12 euros (décès, incapacité, invalidité)

7 692,86 euros (décès, incapacité, invalidité)

8 140,08 euros (décès, incapacité, invalidité)

8 399 euros (décès, incapacité, invalidité)

8 951,47 euros (décès, incapacité, invalidité)

Pour une femme :

7 589 euros (décès, incapacité, invalidité)

6 645,96 euros (décès, incapacité, invalidité)

7 692,86 euros (décès, incapacité, invalidité)

8 140,08 euros (décès, incapacité, invalidité)

7 887 euros (décès, incapacité, invalidité)

8 951,47 euros (décès, incapacité, invalidité)

CAS n° 2 : Un cadre marié de 45 ans, père de deux enfants, qui se rend quotidiennement à son travail en deux-roues, emprunte 200 000 euros sur 20 ans, au taux fixe de 4,5 % (1)

Pour un fumeur :

14 502 euros (décès, incapacité, invalidité)

26 337,84 euros (2) (décès, incapacité, invalidité)

12 069,87 euros (décès, incapacité, invalidité)

16 350,61 euros (décès, incapacité, invalidité)

14 998 euros (décès, incapacité, invalidité)

17 760,79 euros (décès, incapacité, invalidité)

Pour un non fumeur :

9 357 euros (décès, incapacité, invalidité)

16 882 euros (2) (décès, incapacité, invalidité)

9 144,98 euros (décès, incapacité, invalidité)

10 461,79 euros (décès, incapacité, invalidité)

9 702 euros (décès, incapacité, invalidité)

11 114,79 euros (décès, incapacité, invalidité)

CAS n° 3 : Un senior de 65 ans, non fumeur, vivant seul, emprunte 200 000 euros sur 15 ans, au taux fixe de 4,5 %

Pour un homme :

37 297 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

39 910,20 euros (décès)

38 510,75 euros (décès)

36 884,43 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

50 515 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

48 552 euros (décès)

Pour une femme :

37 297 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

35 918,76 euros (décès)

38 510,75 euros (décès)

36 884,43 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

34 788 euros (décès + perte totale et irréversible d'autonomie)

48 552 euros (décès)

(1)Répartition du capital assuré 50/50 avec le conjoint (2)Pour cette tranche d'âge, réduction tarifaire seulement à partir de 150 000 euros assurés par tête. Source : Etablissements

L'avis des tribunaux

Les banques rappelées à l'ordre

L'assurance emprunteur n'est pas seulement dans le collimateur de l'UFC-Que Choisir. Depuis quelques mois, elle est également dans la ligne de mire de la Cour de cassation qui, à plusieurs reprises, a été amenée à rappeler aux banquiers leurs obligations en matière de devoir de conseil.

La Haute juridiction a pris une première position forte dans un arrêt du 2 mars 2007 en soutenant un agriculteur qui, faute d'avoir été informé que son contrat emprunteur ne couvrait pas l'inaptitude à exercer sa profession, réclamait des dommages et intérêts pour manquement au devoir d'information. « Le banquier qui propose à son client, auquel il consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance de groupe qu'il a souscrit (...) est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas à satisfaire cette obligation », précisait notamment la Cour de cassation dans cet arrêt. Trois mois plus tard, elle revenait à la charge avec trois nouveaux arrêts, confortant celui du mois de mars :

- le premier, pris le 14 juin 2007, rappelait notamment que le banquier qui « mentionne dans l'offre de prêt que celui-ci sera garanti par un contrat d'assurance souscrit par l'emprunteur auprès d'un assureur choisi par ce dernier, est tenu de vérifier qu'il a été satisfait à cette condition, ou tout le moins de l'éclairer sur les risques d'un défaut d'assurance » ;

- les deux autres, rendus en chambre mixte le 29 juin, insistaient quant à eux sur les obligations de mise en garde du banquier. La Cour de cassation a notamment refusé d'assimiler un emprunteur professionnel à un emprunteur averti. Et insisté dans la foulée sur la nécessité qu'a la banque de justifier « avoir satisfait à cette obligation (de mise en garde) à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts ».

Cette évolution jurisprudentielle témoigne clairement de la volonté des juges d'assurer une plus grande protection du consommateur emprunteur. Les banques feraient bien d'en prendre de la graine !

Une triple valeur ajoutée

Les promoteurs de l'assurance individualisée ont bâti leur stratégie de différenciation autour de trois axes forts : une segmentation tarifaire plus fine selon l'âge ; des garanties moins restrictives; une couverture du risque étendue.

Des tarifs ajustés :

Tous les professionnels du secteur font le même constat : si vous avez moins de 40 ans, vous avez pratiquement toujours intérêt à souscrire un contrat individualisé plutôt que le contrat groupe proposé par votre banque. « L'économie est alors de l'ordre de 50 % pour l'assurance décès-invalidité-incapacité », affirme Marie Content. Afin de contrer l'offensive des contrats individualisés, les contrats groupe des banques se sont pourtant mis au diapason. La plupart d'entre eux proposent désormais un tarif segmenté en trois ou quatre catégories d'âges (les moins de 35 ans, les 35-45 ans, les 45-55 ans, les 55-65 ans, voire de plus en plus souvent les plus de 65 ans). Mais, si l'on en croit Philippe Taboret, directeur du marketing de Cafpi, « la différence, même réduite, continue d'être importante ». Et un trentenaire trouvera toujours beaucoup moins cher en individuel (taux souvent inférieur à 0,2%) qu'en collectif (taux proche ou supérieur à 0,3%). «L'économie peut vite dépasser 10 000 euros, note-t-on chez April Assurances. Si on prend l'exemple d'un couple de 30 ans qui emprunte 175 000 euros sur vingt ans, une assurance de groupe au taux de 0,3 % calculé sur le capital emprunté lui reviendra à 21 000 euro sur toute la durée du prêt. Avec un contrat individualisé au taux de 0,17 % pris sur le capital restant dû, ce coût tombera à... 9 026 euros ».

Contrairement aux assurances de groupe dont les taux de cotisations sont, dans la plupart des cas, facturés sur la base du capital financé par tranche de 10 000 euros, les assurances individualisées sont en effet pratiquement toujours tarifées en fonction du capital restant dû. « Cela fait évidemment une différence de taille, et pour la mesurer, l'assuré doit demander un échéancier et une estimation du coût total de son assurance sur toute la durée de l'emprunt », note-t-on chez April Assurances.

Le constat vaut également à l'autre bout de l'échelle pour les seniors. Sur la base de formalités médicales allégées, les assurances individuelles vont accepter des adhérents de plus de 70 ans (jusqu'à 80 ans chez Swiss Life, par exemple) et les couvrir jusqu'à l'âge de 85 ans, là où la plupart des banques s'arrêtent à 70 ans, parfois moins. Côté tarif, l'opération n'est évidemment pas gratuite, les tarifs étant proportionnels à l'âge. Mais comme le précise Philippe Chaumeret, directeur général d'Aprep, « dans la mesure où nous calculons la cotisation sur le capital restant dû, le coût total de l'assurance revient généralement moins cher pour cette tranche d'âge ».

Des garanties étoffées :

D'importantes différences peuvent apparaître d'un contrat à l'autre en termes de définition de garanties. « L'assuré doit systématiquement éplucher les conditions générales de son contrat », rappelle Philippe Chaumeret. Plusieurs points doivent être vérifiés qui, là encore, font souvent pencher la balance en faveur des contrats individualisés. - Sur le front du décès et de la PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie), les clauses sont relativement homogènes d'un contrat à l'autre. A noter toutefois, pour les couples, que les contrats individualisés auront tendance à mieux assurer chaque tête afin qu'en cas de décès de l'un des conjoints, le paiement de la mensualité ne retombe pas sur l'autre. « Mieux vaut, même s'il coûte plus cher, choisir un contrat où le capital est réparti à hauteur de 75 %, voire 100 % sur chaque tête plutôt que d'opter pour une formule standard 50/50, qui signifie qu'en cas de décès de l'un des membres du couple, la mensualité ne sera couverte qu'à moitié », souligne Philippe Chaumeret. - En matière d'incapacité temporaire totale (ITT, arrêt de travail) et d'incapacité permanente totale (invalidité), les nuances sont en revanche plus marquées. L'emprunteur doit regarder de près les délais de franchise et de carence (à partir de quand le contrat court et combien de temps après son déclenchement la maladie est-elle prise en charge). Il doit également se renseigner sur la durée de prise en charge. Limitée à trois ans dans nombre de cas, l'ITT peut aller jusqu'aux 60 ans de l'assuré dans certains contrats individualisés. S'interroger sur les modalités de prise en charge de son prêt est également indispensable. « Un contrat individualisé repose en général sur une logique forfaitaire, c'est-à-dire qu'il vous rembourse la mensualité du prêt, quelles que soient les compensations de revenus que votre arrêt de travail peut enclencher en parallèle, souligne Christophe Cremer. Le contrat de groupe, lui, est souvent de nature indemnitaire, c'est-à-dire qu'il rembourse uniquement sur la base de la perte de revenus. Cela peut représenter un manque à gagner de plus de 4 000 euros ! ». En d'autres termes, un assuré couvert pour l'arrêt de travail par un contrat de prévoyance spécifique ne touchera pas de complément de la part de l'assurance emprunteur si elle est d'ordre indemnitaire. En revanche, si elle est forfaitaire, l'assurance remboursera la mensualité du prêt, quelles que soient les couvertures annexes de prévoyance dont bénéficie l'assuré. - Toujours dans le domaine de l'arrêt de travail, l'assuré doit s'informer des maladies qui sont couvertes. Par exemple ce qui relève des affections psychologiques (dépression) ou dorso-lombaires (le fameux mal de dos du siècle) est pris en considération (modalités variables selon les compagnies) par nombre de contrats individualisés, mais est exclu de la plupart des contrats de groupe.

- Autre point à examiner, certains contrats se déchargent des cas d'accidents consécutifs à l'usage quotidien d'une voiture ou d'un deux-roues. - L'emprunteur doit également vérifier si, en matière d'invalidité, le contrat s'enclenche seulement s'il ne peut « exercer aucune profession », ou dès lors qu'il ne peut plus exercer « sa » profession (un boulanger devenant allergique à la farine, par exemple). La différence là aussi est d'importance.

Une couverture sur mesure :

Les membres d'une profession dite à risque (militaire, pompier, marin pêcheur, guide de montagne, ingénieur dans des pays sous tension, travailleurs sur une plate-forme pétrolière, dans une usine nucléaire, convoyeur de fonds, agent de sécurité, etc.), ont tout intérêt à se tourner vers l'assurance individualisée. Le contrat de groupe standard est en effet souvent inadapté pour leurs profils. Même chose pour les emprunteurs qui pratiquent régulièrement un sport dangereux (parapente, ULM, escalade, course automobile, sport de combat, etc.). Si vous présentez un risque aggravé de santé, l'assurance individualisée vous proposera un traitement rapide de votre dossier et l'accès à davantage de solutions que l'assurance de groupe classique. La même logique vaut pour les gros capitaux. « Nous avons mis au point un contrat spécifique pour les emprunts de plus de 310 000 euros qui, moyennant un tarif compétitif, offre des garanties étendues et assure par exemple des remboursements de mensualités allant jusqu'à 10 000 euros en cas d'arrêt de travail », détaille Marie Content. Ce type de contrats, au départ surtout conçus pour les professionnels (artisans qui s'installent, etc.), intéresse aujourd'hui un nombre croissant d'accédants à la propriété qui, face à la flambée des prix, contractent des montants d'emprunts de plus en plus lourds.

AERAS

Mode d'emploi

Entrée en vigueur il y a un an, le 6 janvier 2006, la convention Aeras (s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) a pour but, comme son nom l'indique, de mieux répondre aux besoins d'assurance des emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. On parle de risque aggravé lorsque les probabilités de voir se produire un événement garanti (invalidité, décès) sont supérieures à celles observées dans une population de référence. Une personne présente donc un risque aggravé de santé dès lors qu'elle est (ou a été) malade (cancer, diabète,

hépatite, sida, etc.), qu'elle souffre de surpoids, fume beaucoup, ou tout simplement qu'elle est âgée... Prenant le relais de la convention Belorgey (signée en 2001 et étendue en 2005) la convention Aeras concerne à la fois les demandes de prêts immobiliers, de crédits à la consommation et de prêts professionnels. Elle propose trois niveaux d'examen des dossiers présentant un risque aggravé de santé. Au premier stade (niveau standard), le dossier fait l'objet d'une analyse classique par l'assureur. Au vu du questionnaire de santé rempli par l'emprunteur potentiel, l'assureur a la possibilité soit de valider la demande, soit de la refuser. En cas de refus, le deuxième niveau s'enclenche. L'assureur procède alors, en partenariat avec son réassureur, à un examen approfondi du dossier afin d'apprécier au mieux le risque et, s'il est accepté, de quantifier les surprimes que cette prise de risque aggravé induit. En cas de nouveau rejet au niveau 2, le dossier passe au troisième niveau. Il est alors instruit par le BCAC (bureau commun des assurances collectives) et fait l'objet d'un nouvel examen par un pool d'assureurs et de réassureurs. S'il est accepté, le risque sera réparti entre les assureurs et les réassureurs du pool. Afin d'améliorer les processus d'acceptation des dossiers, la convention Aeras pose un certain nombre de principes. Tout d'abord, les prêts immobiliers et professionnels susceptibles d'être couverts ne sont plus limités dans la durée, dès lors que le souscripteur n'a pas plus de 70 ans en fin de prêt. Et les montants acceptés (encours cumulé de prêt) passent de 250 000 à 300 000 euros. Les conditions d'acceptation des crédits à la consommation sans questionnaire de santé sont elles aussi assouplies : l'âge limite de souscription passe de 45 à 50 ans et le montant d'emprunt de 10 000 à 15 000 euros. Les banquiers et les assureurs signataires de la convention s'engagent à diffuser largement auprès des personnes concernées le message selon lequel « des solutions existent pour permettre à une personne présentant un risque aggravé de santé d'emprunter ». Quand l'assurance est possible les assureurs doivent, si celle-ci apparaît indispensable à l'aboutissement de la demande de prêt, pouvoir proposer une garantie invalidité (perte totale et irréversible d'autonomie et couverture additionnelle pour les personnes relevant de la troisième catégorie de la Sécurité sociale et pour un tiers de celles relevant de la seconde catégorie). L'assureur dispose de trois semaines maximum à compter de la réception de l'ensemble des pièces constitutives du dossier médical pour donner sa réponse. Ensuite, le banquier a deux semaines pour clore le processus dès lors que la proposition d'assurance est acceptée. Par ailleurs, afin de diminuer le coût (souvent exorbitant) des surprimes, Aeras permet la prise en charge de celles qui excèdent de 1,5 % le taux effectif global de l'emprunt. Attention toutefois, seuls sont concernés les emprunteurs dont les revenus sont, selon le nombre de parts du foyer, inférieurs ou équivalant à 1,5 fois maximum le plafond annuel de la Sécurité sociale (32 184 euros en 2007). Le nouveau dispositif actualise également les procédures existantes lors de la formation des contrats et de l'élaboration des questionnaires santé. Et un code de bonne conduite fixant ces principes de confidentialité est annexé à la convention.

Pour en savoir plus : www. aeras-infos.fr.

Serveur vocal : 0821 221 021 (0,12 euro la min.)

La contre-offensive des banques

« En résumé, constate Gilles Favier, responsable marketing prévoyance de BNP Paribas Assurance, si on sort de la norme de l'emprunteur d'âge moyen en suffisamment bonne santé qui contracte un prêt peu élevé, on a intérêt à troquer l'assurance de groupe " prêt à porter " de sa banque, contre le " sur mesure > d'une assurance individualisée ». BNP Paribas fait d'ailleurs partie des rares réseaux à jouer la carte de la complémentarité. « Notre contrat de groupe classique suffit généralement au plus grand nombre, mais dès que la demande de l'emprunteur l'exige, nous basculons sur notre offre individualisée Cardif Garantie Emprunteur », remarque Gilles Favier. La plupart des autres banques (Caisses d'épargne, Crédit agricole, LCL, Banques populaires, Société générale, etc.) continuent de privilégier la logique du contrat de groupe tout en s'adaptant aux pressions de l'offre individualisée. « Nous sommes passés d'un tarif global mutualisé à une segmentation plus fine en fonction de l'âge et, en sus de contrats standards, avons mis au point des offres ciblées davantage adaptées aux gros capitaux, aux seniors et bien évidemment aux risques aggravés », souligne-t-on chez CNP Assurances. Il n'empêche. Comme le remarque en riant un professionnel, « entre une offre individualisée pure et un contrat de groupe prétendument segmenté, il continue d'y avoir autant de différence qu'entre un modèle de haute couture et une robe de chez " HetM"». Mais les banques n'en ont cure et continuent de forcer plus ou moins la main à l'emprunteur pour qu'il prenne l'assurance du réseau. « Contrairement à ce qu'elles affirment tout haut, elles font tout ce qu'elles peuvent pour éviter la délégation d'assurance », remarque Christophe Cremer.

Outre faire valoir que passer par un contrat individuel est systématiquement moins sûr qu'ouvrir un contrat de groupe (le suivi peut être plus aléatoire), certains établissements menaceront de refuser le prêt, ou imposeront un coût supplémentaire en cas d'assurance externe (somme forfaitaire de 200 euros par exemple ou majoration du coût de l'emprunt de 0,1 point). « En aucun cas, le consommateur ne doit baisser les bras: soit il parvient à négocier, soit il va voir ailleurs, conseille Christophe Cremer. L'emprunteur doit bien avoir à l'esprit qu'il s'engage avec son banquier dans une relation qui va durer un minimum de dix à quinze ans. Cela exige d'être en bons termes avec lui. S'il refuse la délégation d'assurances sans offrir une alternative valable, c'est déjà un mauvais départ ».

Le "scandale" de l'assurance emprunteur

Le 22 mai 2007, l'UFC-Que Choisir a jeté un véritable pavé dans la mare pour le moins opaque de l'assurance emprunteur en dénonçant publiquement l'attitude des banques scoupçonnées d'avoir conservé, en l'espace de dix ans, de 1996 à 2005, l'équivalent de 11,5 milliards d'euros de bénéfices techniques et financiers, au détriment de huit millions d'emprunteurs.

Quatre mois plus tard, l'association revenait à la charge, s'attaquant cette fois-ci, sur la base des mêmes arguments, aux contrats d'assurance souscrits dans le cadre de crédits à la consommation. Elle estimait cette fois à 4,5 milliards d'euros les bénéfices qui auraient dû revenir aux trois millions d'assurés concernés. Dans les deux cas, la démarche de l'UFC-Que Choisir s'appuie sur un point central : le non-respect de l'article L 331-3 du code des assurances. Celui-ci stipule que « les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation doivent faire participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent dans les conditions fixées par arrêté du ministre de l'Économie et des Finances ». Les garanties décès de l'assurance emprunteur font partie de l'assurance sur la vie. Or, selon l'UFC-Que Choisir, les assurés ne voient jamais la couleur des bénéfices générés par ces contrats qui, depuis dix ans, sont loin d'être négligeables. « Selon nos calculs, précise l'association, le solde qui reste après paiement des sinistres et déboursement des frais d'administration et d ?acquisition des contrats, équivaut à environ 50 % de la prime dans le cas d'une assurance liée à un prêt immobilier et de 70 % lorsqu'il s'agit de crédits à la consommation. Ce surplus est directement reversé aux banques sous la forme de commissions, ce qui est parfaitement illégal au vu de l'article L 331-3 dont les termes s'appliquent à l'assurance décès collective ». En assignant directement, le 20 mai, devant le Tribunal de grande instance de Paris, la CNP et l'ensemble des caisses d'épargne (principal canal de distribution des contrats emprunteurs de la CNP), puis en annonçant, le 20 septembre, sa décision d'accompagner l'action en justice d'un consommateur contre le spécialiste du crédit Cofidis (de nouveau impliqué avec CNP Assurances), l'UFC-Que Choisir a voulu frapper un grand coup. L'association, qui demande réparation au titre du dommage causé à l'intérêt collectif des consommateurs (article L 421-7 du code de la consommation) « souhaite obtenir une décision de principe, qui, si elle s'applique à la CNP, touchera également l'ensemble du secteur ». Parallèlement, son appel aux assurés a rencontré un immense succès. Le site, sur lequel était mis en ligne une lettre type permettant aux emprunteurs concernés d'exiger leur dû auprès de leur assureur, a littéralement explosé. Trois jours après la première offensive de mai, 300 000 connexions étaient enregistrées et 30 000 lettres types téléchargées. En septembre, on dénombrait 150 000 téléchargements, et plus de 1 000 courriers étaient parvenus au service lecteurs.

Face à cet afflux de demandes, l'UFC-Que Choisir a décidé de lancer au mois d'octobre www.justeprime.com, un site dédié aux consommateurs ayant souscrit un contrat emprunteur auprès des établissements visés par les procédures engagées auprès des tribunaux, afin de les aider à calculer le montant de bénéfice qui devrait leur revenir avant de saisir individuellement la justice Cette attaque en règle n'a évidemment pas laissé de marbre les principaux concernés. Le 30 mai 2007, réunies au sein du comité exécutif de la Fédération bancaire française, la grande majorité des banques françaises (BNP Paribas, Caisse nationale des caisses d'épargne, Groupe Banques populaires, groupe CIC, groupe Crédit agricole et Société générale) annonçaient leur intention de porter plainte contre l'UFC-Que Choisir pour diffamation. L'argumentation des banques, comme celle des assureurs, s'appuie sur le statut ambigü de l'assurance emprunteur qui, à mi-chemin de l'assurance vie et de l'assurance dommages, permet d'entretenir le flou quant aux règles prévalant en matière de distribution de la participation aux bénéfices. « Ces contrats, qui garantissent des risques comme le décès ou l'invalidité, ne comportent pas d'épargne. Ils couvrent un risque pur comme en assurance dommages », rappelle la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), dans sa lettre professionnelle « Assurer» du 30 mai 2007. L'arrêté A 331-3 a longtemps permis de contourner la difficulté liée au caractère hybride de l'assurance emprunteur. En énonçant que « le montant minimum de la participation (était) déterminée globalement pour l'ensemble des contrats individuels et collectifs (...) à l'exception des contrats collectifs en cas de décès », cet arrêté a créé de fait un régime dérogatoire derrière lequel les assureurs se retranchent aujourd'hui pour justifier leurs pratiques. Seul problème, la légalité même de cet arrêté a été remise en cause, au point d'aboutir à son abrogation. Le 23 avril 2007, l'arrêté A 331-3 disparaissait, remplacé par un nouvel arrêté émis par le CCLRF (Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière), qui réintègre dans la règle de la participation aux bénéfices les contrats collectifs décès. La ligne de défense des banques apparaît décidément bien fragile.

Laurence Delain-David