Constitution européenneLa conso dans l'urne

Le 29 mai, les Français sont invités à se prononcer par référendum sur le traité de Constitution européenne. Pour autant, la lecture du texte, qui reprend et «simplifie» l'ensemble des traités communautaires précédents, n'est pas d'une lecture aisée. De fait, s'immerger dans le jargon juridique des quelque 448 articles et 36 longs protocoles annexes n'a rien d'une partie de plaisir. En clair, pas de grands changements par rapport au droit communautaire en vigueur, même si le texte a le mérite de rappeler quelques grands principes fondamentaux. L'Union s'engage ainsi à assurer un «niveau élevé de protection» en matière de santé, d'environnement et de consommation (art. III-172). Elle intervient dans ces domaines seulement lorsque son action paraît plus efficace que celle que peuvent mener les États membres (art. I-14).

Santé

Le texte rappelle que la protection de la santé est un droit fondamental. À ce titre, «toute personne a le droit d'accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux dans les conditions établies par les législations et pratiques nationales.» (art. II-95).

Le traité constitutionnel protège par ailleurs «le droit d'accès aux prestations de