Accord a tort

Monsieur M., de Toulouse, fait ­opposition et porte plainte dès le vol de sa carte bancaire. Le même jour, sa banque, Banque Accord, l’informe d’anomalies sur son compte mais le rassure : le préjudice sera pris en charge. Six jours plus tard, rien n’ayant changé, monsieur M. écrit à sa banque pour que le sinistre soit pris en charge. Mais celle-ci refuse, arguant que le code confidentiel n’a pas été bien protégé. Monsieur M. saisit l’UFC-Que Choisir de Toulouse. Par courrier, l’association locale rappelle à la banque que le code monétaire et financier, et plusieurs jurisprudences, prévoient que l’utilisation frauduleuse de la carte avec le code confidentiel n’est pas forcément significative d’une négligence et qu’il revient à la banque de prouver une faute lourde du client. Un mois plus tard, la banque a recrédité le compte de monsieur M. des 1 654 € prélevés frauduleusement.