Assureur de mauvaise foi

Publié le : 22/05/2014 

Un couple obtient un prêt pour financer un logement et souscrit une assurance emprunteur. Le mari décède brutalement mais l’assureur refuse d’accorder sa garantie.

 

En vue d’une acquisition immobilière, un couple de Besançon emprunte une somme supérieure à 100 000 € auprès de la Banque populaire. L’époux complète un questionnaire de santé dans lequel il indique les différentes pathologies le concernant. L’assureur de la banque (la société CBP) donne son accord. Malheureusement, le mari décède brutalement quelques mois plus tard, sans que sa mort ait un quelconque rapport avec les pathologies précisées sur le questionnaire de santé. Sa veuve effectue toutes les démarches et prévient la banque et l’assureur, ainsi que le notaire chargé de la succession. L’assureur instruit le dossier et missionne un expert médical pour avis. Près d’un an plus tard, l’assureur refuse sa garantie, indiquant qu’il « n’a pas pu appréhender le risque conformément au code des assurances ». La situation financière de l’épouse ne lui permettant pas de faire face aux échéances du prêt, elle demande à sa banque une suspension des prélèvements. Ce que cette dernière accepte pour une durée déterminée. Pour la veuve, vendre sa maison est la seule solution. Elle fait part de ses difficultés à l’UFC-Que Choisir de Besançon. Celle-ci demande à la CBP sur quels arguments juridiques se fonde le refus de garantie, sachant que l’assuré a correctement renseigné le questionnaire de santé et que l’assureur a accordé sa garantie sans réserve. Elle rappelle aussi que pour que la nullité du contrat soit retenue, il appartient à l’assureur d’apporter la preuve de la mauvaise foi de l’assuré et, s’il y a fausse déclaration, de le démontrer. Peu après, l’épouse recevait un courrier de l’assureur l’informant qu’il prenait en charge les capitaux assurés au titre de la garantie décès.

 

Précision : la société CBP tient à préciser qu’elle est une société de courtage d’assurance et en aucun cas l’assurance de la banque.