Bailleur indélicat

Publié le : 24/06/2013 

Durant son année scolaire au lycée maritime de Paimpol, un étudiant louait un petit logement meublé. À son départ, le propriétaire refuse de lui rendre les 350 € de son dépôt de garantie. Informée de la situation, une assistante sociale maritime dirige le jeune homme vers l’UFC-Que Choisir de la ville. L’association locale découvre alors l’absence de contrat écrit, de quittances et d’états des lieux, sans parler du caractère quelque peu insalubre du logement. Malgré les courriers pointant ces différents manquements, le propriétaire maintient son refus. L’association locale aide le jeune homme à monter un dossier pour saisir le juge de proximité. Outre les 350 € augmentés des intérêts légaux à compter de la remise des clés, la demande comportait 120 € pour préjudice moral et 150 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Une semaine avant l’audience fixée par la juge, l’étudiant a reçu un chèque de 630 € de la part du bailleur indélicat.

Jean-Paul Geai