Logement à bail élastique

Étudiante à Lyon, Melle L., originaire de Rennes, prend possession d'un logement meublé géré par la SAS Résidences Services Gestion. Une clause du bail la turlupine : elle stipule qu'en cas de résiliation en cours de bail, il sera exigé une redevance forfaitaire de 250 euros à laquelle viendront s'ajouter 70 % des montants restant à courir jusqu'au terme de l'engagement annuel. L'étudiante consulte l'UFC-Que Choisir de Rennes qui confirme le caractère excessif d'une telle clause. L'association locale le signale au bailleur et l'invite à se mettre en conformité avec la réglementation. Aucune réponse. Quelques mois plus tard, l'étudiante doit partir poursuivre ses études à l'étranger. Elle entend donc mettre fin à sa location et en informe le gérant en respectant le délai d'un mois fixé par le bail. SAS Résidences Services Gestion retient alors le dépôt de garantie (695 euros) et réclame les pénalités prévues au contrat (571,43 euros). Forte des informations données par l'UFC-Que Choisir de Rennes, l'étudiante conteste ces pénalités et exige le remboursement de son dépôt de garantie. Le bailleur refuse en arguant une décision du tribunal d'instance de Nantes de 2008. L'association locale conseille à l'étudiante de persister dans sa demande de remboursement et d'envisager une action en justice. « Cette clause peut être considérée comme abusive, explique un responsable de l'UFC-Que Choisir locale, car le bailleur ne démontre pas son préjudice. » L'argument fait mouche. Quelques semaines après, l'étudiante signalait à l'association locale que le dossier était clos à son avantage.