Débits frauduleux remboursés

Un montant total de 1 426 € débité sur sa carte bancaire : voilà ce qu’a découvert avec effarement Daniel, un jour de mai 2022. La somme correspond à plusieurs achats qu’il n’a nullement effectués. Incompréhensible pour lui, d’autant qu’il est toujours en possession de sa carte. Daniel contacte aussitôt sa banque afin qu’elle recrédite son compte. Trois semaines plus tard, n’ayant aucune nouvelle de sa réclamation, il envoie un e-mail à son agence, qui demeure sans réponse. Il finit néanmoins par apprendre d’un conseiller que le dossier est rejeté, sans qu’aucune raison ne lui soit fournie. Daniel réagit par lettre recommandée auprès de l’établissement. Qui, cette fois, lui déclare qu’il n’accepte pas de l’indemniser. Motif ? L’enregistrement de sa carte bancaire sur Apple Pay (1) a été validé sur son espace personnel avec ses identifiant de connexion et code d’accès. Très surprenant, dans la mesure où notre consommateur n’y a pas ouvert de compte ! De plus, il n’a jamais reçu de SMS de validation, comme il est d’usage en pareil cas. Pour obtenir gain de cause, Daniel sollicite le renfort de son association locale (AL). Dans un courrier expédié à la banque, elle cite divers articles du Code monétaire et financier, lequel dispose, en substance, que le refus de remboursement doit être justifié par la négligence ou par une action frauduleuse du titulaire de la carte. Des arguments qui ont fait mouche. Aucune preuve susceptible d’engager la responsabilité de Daniel n’ayant été apportée par son établissement bancaire, ce dernier se voit contraint de lui reverser intégralement les sommes contestées.

(1) Fonction d’Apple qui permet de payer avec son smartphone en ligne ou en magasin.
UFC-Que Choisir de Vendée (85)