Dépôt-vente

Caravane envolée

Publié le : 25/10/2005 

En avril 2003, les époux R. confient leur caravane en dépôt-vente chez Super Market Caravanes, à Sailly-Labourse (62). Peu après, la caravane est volée et le dépositaire refuse d'indemniser le couple. Motif : le contrat stipule que «la caravane devra rester assurée par son propriétaire». Les époux R. prennent conseil auprès de l'UFC-Que Choisir d'Arras, qui rappelle au dépositaire qu'il est responsable. Faute de réponse, le couple porte l'affaire en justice. Pour le juge, le dépositaire doit apporter dans la garde des choses déposées les mêmes soins qu'il apporte à celles qui lui appartiennent et il aurait dû informer son client qu'il n'était pas assuré. Le dépôt-vente devra indemniser les époux R. du montant prévu au contrat (8700 euros). Le dépositaire a fait appel.