Eau polluée

Consommateurs remboursés

Publié le : 27/12/2006 

Pour avoir distribué une eau polluée et « oublié » d'en informer les consommateurs, un syndicat intercommunal est condamné à rembourser plusieurs familles d'abonnés.

 

De l'eau du robinet polluée par les pesticides et délivrée aux consommateurs sans qu'ils n'en sachent rien, l'UFC-Que Choisir de l'Isère n'a pas apprécié. La DDASS, qui effectuait un suivi régulier des teneurs de la nappe souterraine en résidus d'atrazine, un désherbant des champs de maïs très nombreux dans la région, avait prévenu le syndicat intercommunal de la Haute-Bourbre. Ce dernier, qui assure l'assainissement et la distribution en eau potable de 1 100 abonnés sur dix communes, s'était bien gardé d'informer les usagers. De 1999 à 2002, les femmes enceintes et les jeunes enfants ont bu une eau contenant trois fois trop de pesticides sans le savoir. En 2002, l'association locale somme le syndicat de fournir une eau en bouteille tant que l'eau distribuée reste contaminée. Refus. Une action en justice est alors engagée. Le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu a rendu son jugement le 4 juillet dernier. Il condamne le syndicat intercommunal pour non-respect de ses obligations d'information et de distribution d'une eau conforme aux normes. Les plaignants recevront chacun 800 euros au titre du préjudice individuel et l'UFC-Que Choisir de l'Isère 5 000 euros au titre du préjudice collectif. « Une décision bienvenue dans notre région fortement polluée par les pesticides de l'agriculture, commente Jacques Richard, le président de l'association locale de Bourgoin-Jallieu. Leur usage doit diminuer, c'est indispensable pour retrouver une eau de qualité. »

Parallèlement, le tribunal administratif a condamné le préfet de l'Isère, en juin dernier, pour n'avoir pas pris de mesures contraignantes comme la distribution d'eau en bouteille et l'interdiction d'épandre des produits phytosanitaires dans les périmètres de protection des captages d'eau potable..